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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié, 31 et 33.
L’amendement n° 8, présenté par Mmes Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Remplacer les mots : ainsi que les langues dans lesquelles ces documents doivent être disponibles sont fixées par les mots : est fixée 2° ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié, 31 et 33.
En conséquence, l'article 1 ter est rétabli dans cette rédaction.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'article 1 ter est rétabli dans cette rédaction.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
