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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que po...
Monsieur Requier, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les he...
Monsieur Requier, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. Monsieur Canévet, l'amendement n° 32 est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire, insérer les mots : ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annue...
L'amendement n° 28 est retiré. Monsieur Canévet, l'amendement n° 32 est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L’amendement n° 5, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la détermination des indemnités de congés, les articles L. 3141-24 à L. 3141-29 du c...
L'amendement n° 32 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
En conséquence, l'article 1er bis demeure supprimé.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5592 -2. – Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les p...
En conséquence, l'article 1er bis demeure supprimé.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 33 est p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 33 est p...
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 33.
