Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Madame Vogel, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

L’amendement n° 8 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par Mmes Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après les alinéas 23 et 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de porter atteinte à l’exercice régulier des fonction...

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

Quel est l'avis de la commission ?

Le sous-amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 9, alinéa 3 1° Après le mot : contrôles insérer les mots : mentionnés à l’article L. 5595-1 2° Remplacer les mots : de six mois par les mots : d’un an et le nombre : par le nombre : La parole est à M. le secrétaire d’État pour présenter le sous...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 35.

Madame Apourceau-Poly, l'amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

Madame Apourceau-Poly, l'amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 23 rectifié est retiré. En conséquence, l'article 3 demeure supprimé.

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans un port français est prononc...

L'amendement n° 23 rectifié est retiré. En conséquence, l'article 3 demeure supprimé.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...