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L'amendement n° 11, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Remplacer les mots : sur le transmanche par les mots : du personnel des ferries internationaux La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Buis, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 est retiré.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 Après le mot : écrit insérer les mots : l’employeur ou La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Buis, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements n° 34 et 11 sont retirés.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Les amendements n° 34 et 11 sont retirés.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote sur l’article.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.