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La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L’amendeme...
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
L’amendement n° 30 est retiré. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 32.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. J'ai été saisi d'une demande de s...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. J'ai été saisi d'une demande de s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.