12934 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Préville, l'amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Préville, l'amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Ka...
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Ka...
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié, 31 et 33.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot, Estrosi Sassone et Ve...
En conséquence, l’article 1 ter est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot, Estrosi Sassone et Ve...