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L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions chargées des affaires culturel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 15 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 61 est présen...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 15.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 61.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 87.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 15, 61 et 87.
Je mets aux voix l’article 4.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 16 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 89 est présent...
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 16.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 89.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?