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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7, 16 et 89.
L’amendement n° 31, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : n’excédant pas par les mots : de trois à La parole est à M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 32, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
L’amendement n° 33, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La signature des conventions est précédée par des consul...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
L’amendement n° 34, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « …°Les engagements pris au titre de la diversité et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 35 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 62 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin et M. Ouzoulias. L’a...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 62.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 68 rectifié bis.
