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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
L’amendement n° 30, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 17 et 22 Remplacer le mot : directeur par les mots : président-directeur II. – Alinéas 21, 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 100, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 47 -3. - I. – Le président-directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq an...
Le sous-amendement n° 102, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 100, alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Rédiger ainsi cet a...
L’amendement n° 28, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 47 -3. – I. – Le président-directeur général de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 102.
Je mets aux voix l’amendement n° 100.
En conséquence, l’amendement n° 28 n’a plus d’objet. L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
