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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 13 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 59 est présen...
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 13.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 59.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 85.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 13, 59 et 85.
Je mets aux voix l’article 2.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 14 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 60 est présen...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 14.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 60.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 86.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 14, 60 et 86.
L’amendement n° 27, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , dont l’une des deux est chargée de veiller à l’impartialité d...
Quel est l’avis de la commission ?
