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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L’amendement n° 43, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le dernier alinéa de l’article 20-2 de la loi n° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Assouline, l’amendement n° 43 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article 20-4 de la loi n° 86–106...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
L’amendement n° 45, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La liste mentionnée au deuxième alinéa de l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 13 juin 2023 : À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée ; texte ...
La séance est reprise. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements portant sur le rapport annexé.
