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M. le président. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de saluer, en votre nom à tous, la présence dans notre tribune d’honneur d’une délégation du Sénat de Roumanie, conduite par M. Titus Corlatean, président de la commission des affaires étrangères du Sénat roumain.
La parole est à Mme le rapporteur.
La délégation est accompagnée de M. Bernard Fournier, président du groupe d’amitié France-Roumanie. Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre des échanges interparlementaires réguliers qu’entretiennent les Sénats français et roumain, portera en particulier sur l’actualité européenne, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ainsi que sur la f...
L'amendement n° 206, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En ce qui concerne les avocats, la limitation à trois tentatives pour les candidats à l'examen du centre régional de formation professionnelle ...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660) et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique n° 570, texte ...
Quel est l'avis de la commission ?
La conférence des présidents a décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 206.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 161, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 176 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en place d'un guichet en présentiel dans des proportions et répartitions g...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey.
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
L'amendement n° 144, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 199 et 200 Rédiger ainsi ces alinéas : S'agissant du patrimoine pénitentiaire, il s'agira de construire un projet de rénovation et d'entr...