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La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Favreau.
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 218 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce programme doit se baser sur les besoins dûment recensés au travers d'u...
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié.
L'amendement n° 152, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 235 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
L'amendement n° 205, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 266 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il convient de réformer en entièreté les décrets dits Magendie. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, du projet de loi d’orientation et de programmation.