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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ronan Le Gleut, qui a été déposée au tout début de la crise sanitaire mondiale et qui fait suite à d’autres propositions du même type, a pris depuis une résonance toute particulière, la pandémie ayant démontré qu’elle pouvait toucher doublement no...
Notre groupe soutiendra la présente proposition de loi, qui va visiblement tous nous rassembler aujourd’hui. J’ai été particulièrement sensible à la conviction de MM. Olivier Cadic, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte quant à la nécessaire consultation préalable des premiers concernés sur l’utilisation des fonds d’urgence. En ce momen...
Notre groupe soutiendra la présente proposition de loi, qui va visiblement tous nous rassembler aujourd’hui. J’ai été particulièrement sensible à la conviction de MM. Olivier Cadic, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte quant à la nécessaire consultation préalable des premiers concernés sur l’utilisation des fonds d’urgence. En ce momen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait à l’instant ma collègue Christine Prunaud, face au crime contre le droit international et le droit des Palestiniens qui se profile à partir du 1er juillet si Benyamin Netanyahou met à exécution son projet d’annexion, le temps des communiqués de presse et des décla...
… comme s’il y avait encore matière à discuter, alors que ce plan visait clairement à fermer le ban d’une solution viable à deux États. Quand des militants parlaient boycott des produits issus des colonies, désinvestissement, sanctions, ils ont été traînés devant la justice et leurs actes assimilés à de l’antisémitisme. Or la Cour européenne d...
Vous avez largement insisté sur le fait que la vision stratégique d'une armée de Terre durcie était liée à l'analyse d'un nouveau cycle de conflictualité. Force est de constater que celui-ci a des origines multidimensionnelles. D'un point de vue militaire, vous avez évoqué le réarmement, et la prolifération technologique. Mais il convient de ne...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen était chargé d’adopter d’un même mouvement la nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel et le plan de relance annoncé par Angela Merkel et Emmanuel Macron. Ses résultats sont loin de correspondre aux élans d’enthousiasme vus ici ou là pour sal...
Et le semestre européen ?
Depuis le début de Barkhane, la France affirme que cette opération n'a de sens que si elle ouvre la voie à une solution politique, qu'elle prétend construire parallèlement aux opérations militaires. Or nous ne voyons pas le bout de ces opérations et nous nous y enfonçons de plus en plus. Au vu de l'évolution des choses, ne sommes-nous pas en tr...
Monsieur le Consul général, je vous remercie pour votre exposé et l'insistance dans votre propos liminaire sur les raisons d'agir. Je pense que le danger actuel majeur est la culture du sentiment d'impuissance. Bien que la situation soit difficile, il me semble impératif de continuer d'agir. Concernant la solution à deux États, je souhaiterais...
Ma question porte sur la place du ferroviaire dans le Pacte vert. Ces dernières décennies, la Commission européenne s'est surtout préoccupée de déréglementer ce secteur, avec des effets climatiques et environnementaux particulièrement délétères. Pour prendre un exemple qui concerne la France, le secteur du fret ferroviaire est le premier à avoi...
Ma question porte sur la place du ferroviaire dans le Pacte vert. Ces dernières décennies, la Commission européenne s'est surtout préoccupée de déréglementer ce secteur, avec des effets climatiques et environnementaux particulièrement délétères. Pour prendre un exemple qui concerne la France, le secteur du fret ferroviaire est le premier à avoi...
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’accès aux archives historiques. Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences néfastes du décret du 2 décembre 2019, qui rend plus restrictive l’application de l’instruction générale interministérielle n° 1300 de 2011. D’innombrables documents de la période 1940-1970 tamponnés « s...
Je vous remercie d’avoir autorisé ce dépassement, monsieur le président. C’est parce que la question était importante que Mme la secrétaire d’État a pris quelques secondes de plus pour me répondre ! Je citerai un exemple pour montrer les difficultés, voire les incohérences politiques, auxquelles tout cela conduit. Le Président de la République...
Docteur Nkengasong, pour déployer l'ensemble des moyens dont vous avez parlé, notamment l'objectif de 15 millions de tests ou la mise en place d'une plateforme commune d'achat des produits nécessaires à la lutte contre le Covid-19, faites-vous face à des limites financières ? Avez-vous besoin d'une aide financière immédiate ? Monsieur Rioux, ...
Je suis d'accord avec cette proposition, mais l'utilisation d'ordonnances sur un champ aussi large pose problème, tout comme leurs conditions d'examen : notre groupe ne peut avoir que trois sénateurs en séance publique...
Ce rapport éclaire avec justesse les enjeux du jugement de la Cour. C'est une décision très politique, qui vise à défendre avec virulence - ce n'est pas la première fois - la doctrine monétaire allemande. Cette défense avait été très visible lors de la négociation des mémorandums sur la Grèce. Wolfgang Schäuble à l'époque s'était beaucoup appuy...
Le quinquennat a démarré avec l'annonce d'une très forte ambition en matière d'aide publique au développement. Aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'il adviendra de la loi de programmation, et vous-même parlez d'une stabilisation de votre activité. N'est-on pas loin des moyens et de l'ambition nécessaires pour faire face à vos missions ? Par a...
Monsieur l'Ambassadeur, ma question porte sur l'évolution possible des relations avec la Chine. Vous avez décrit, Monsieur l'Ambassadeur, la montée de la bataille des narratifs et souligné que nous n'aurions rien à gagner à nous laisser entraîner dans une nouvelle guerre froide. Mon inquiétude porte justement sur ce point. Je perçois, dans le d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six semaines, nous débattions de la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire spécifiquement créé pour lutter contre le Covid-19. Notre groupe avait alors émis de nombreux doutes sur ce régime d’exception. Nous avions mis en garde sur l’effacement du contrôle parlementai...