Interventions de Pierre Laurent

M. Pierre Laurent. Depuis janvier, elle crée chaque mois 60 milliards d’euros, pouvant d’aller jusqu’à 1 140 milliards d’euros. Au lieu d’injecter cet argent sur les marchés financiers, qu’elle l’utilise pour financer le redressement de la Grèce et des autres pays européens !

Après mes collègues Annie David et Dominique Watrin, je souligne que les douze « dimanches du maire » s’ajouteront aux dérogations déjà prévues pour les zones commerciales, les zones touristiques et les zones touristiques internationales. Si le texte prévoit des améliorations par rapport à la loi Maillé, il est loin de mettre en œuvre la fameus...

Monsieur le ministre, votre démonstration est éloquente.

Vous avez commencé votre démonstration en nous expliquant que le nombre de douze dimanches était un équilibre parfait. C’est donc bien que votre intention était déjà de généraliser ce nombre, et non celui de cinq. Par ailleurs, vous évoquez la liberté des maires. Or, comme vient de le dire mon collègue Jean Desessard, les maires subissent déjà...

La liberté des élus est, de ce point de vue, une chimère. De même, vous ne cessez de parler du volontariat des salariés du commerce, alors que vous savez pertinemment que, dans un secteur où les salaires sont extrêmement bas, où la précarité est très grande et où le pouvoir d’achat est totalement bloqué, il y a chantage à l’emploi et non volon...

Non !

Cet amendement devrait être adopté sans difficulté par notre assemblée, après tout ce que nous venons d’entendre sur les maires et leur capacité de discernement. Il s’agit en effet de supprimer une exception parisienne, qui réserve au préfet, et non pas au maire, la décision d’ouvrir les commerces le dimanche. C’est une question à laquelle les...

Mme Deroche a évoqué, pour solliciter l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 618, un problème spécifique à Paris, où la population exprimerait une forte demande d’ouverture des magasins le dimanche, tandis que les élus y seraient extrêmement réticents. Je signale tout de même que les élections municipales ne sont pas si anciennes. Elles on...

Et les banques, que font-elles ?

Cet amendement et les amendements n° 1119 et 1120, que nous présenterons dans quelques instants, s’inscrivent dans le droit-fil du débat que nous venons d’avoir. Nous espérons que l’un d’entre eux au moins sera adopté. L’amendement n° 1121 vise à réécrire le premier alinéa de l’article L. 6145-7 du code de la santé publique, afin de maintenir ...

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Au travers de cet amendement, nous entendons supprimer cet article, qui a pour objet de doubler le plafond de la réduction d’impôt ISF-PME, pour le porter à 90 000 euros. Cette mesure, selon nous, n’est absolument pas nécessaire et soulève de surcroît des problèmes d’équilibre et de justice fiscale. En outre, je rappelle que ce dispositif fisca...

Ce débat a commencé au mois de décembre 2013 lors de la discussion du texte portant prétendument sur la « simplification de la vie des entreprises », qui a en fait servi de support à quelques ordonnances de plus. Le Gouvernement avait alors proposé un article 10 ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le...

Je suis étonné de l’argumentation de Mme la corapporteur. Pour anticiper le dispositif, on prend la voie prétendument la plus efficace. Nous contestons totalement cette assertion, car je ne vois pas en quoi le doublement du plafond de la réduction d’impôt représentera un réel encouragement pour la plupart des cas auxquels nous sommes confronté...

Et la responsabilité des banques françaises ?

Les propositions que traduisent ces amendements s’inscrivent clairement dans une logique du « toujours plus ». On suggère de multiplier les avantages fiscaux par quatre, …

… puis par dix, et cela sur la base d’arguments qui ne nous convainquent pas. Monsieur le ministre, je souscris pleinement au constat que vous dressez. Encore faudrait-il s’emparer de la question du rôle de ces institutions financières ! Votre projet de loi l’élude totalement… Or la loi bancaire, récemment votée par le Parlement, ne permet pas...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer cette demande de baisse du forfait social à 8 % pendant six ans pour les TPE qui concluent un accord d’intéressement ou de participation. Ceux qui étaient pour un taux de 12 % ou de 16 % voilà quelques instants vont nous expliquer maintenant qu’ils sont favorables à 8 %... Les évolutions vont tou...

L’objet de cet amendement, comme des autres amendements que nous proposons, est très clair. Si vous ne comprenez pas, monsieur le ministre, nous allons donc apporter des explications supplémentaires. Nous considérons, quoi que vous en disiez, que l’ensemble des dispositions prévues visent à encourager, au détriment des salaires, l’épargne sala...