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Je préviens ceux qui seraient tentés de le faire pendant le débat sur le présent texte qu’il sera inutile d’opposer les immobilistes aux réformateurs. En effet, il existe de vrais réformateurs à gauche.
Nous le démontrerons !
Le réquisitoire que nous venons d'entendre, complet et unanime, nous place devant nos responsabilités ; face à un tel déni démocratique, la France ne doit pas entrer dans la négociation sur la base du rapport Reda, mais lui opposer un refus clair ! À quoi sert de s'engager pour l'exception culturelle, si c'est pour adopter des règles qui lui so...
Je salue la qualité de ce travail, qui intervient après une année de crise aiguë. Mais nous devons être lucides sur la fragilité du contexte. La question qui se pose est celle de l'emploi artistique, or, nous traversons des temps difficiles. Les effets cumulés de la réduction de voilure sur les événements culturels et, au-delà, du financement d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit par tous les orateurs qui m’ont précédé, cette proposition de loi intervient dans un contexte douloureux qui nous a rappelé tragiquement que la liberté de la presse est plus que jamais un combat. Les millions de manifestants en France et dans le monde ont dénonc...
Nous souhaitons émettre une réserve sur l’exception au principe de distribution de la presse par des sociétés coopératives. Tel est le sens de cet amendement.
Cet amendement de cohérence vise à encourager une coopération plus importante entre les deux messageries, tout en affirmant clairement l’objectif d’aller vers la fusion des deux entités pour retrouver un système unique de distribution.
Je reprendrai les arguments qui ont été avancés par Mme la ministre. En l’absence d’évaluation du nouveau dispositif proposé, nous souhaitons nous en tenir, pour le moment, aux instances actuelles de gouvernance de l’AFP.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 19. Je considère qu’il est défendu.
J’y suis favorable, madame la présidente, et je rectifie mon amendement en ce sens. Puisque vous m’avez donné la parole, je me permets de répondre à M. le rapporteur qu’il ne doit pas nous prêter des motivations imaginaires. Nous ne sommes pas partisans du statu quo, mais nous pensons que cette réforme nécessiterait un débat plus large,...
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Compte tenu de ce que nous a dit Mme la ministre dans son propos liminaire, je retire mon amendement. J’espère néanmoins qu’un travail législatif sur le secret des sources des journalistes sera entamé prochainement.
Nous avons déposé un amendement allant dans le même sens et nous apportons donc notre ferme soutien à celui-ci. Il s’agit d’un moment important de notre discussion, puisque nous nous apprêtons à adopter, tous ensemble, une disposition fidèle à l’esprit de Charb : l’amendement Charb !
Nous aussi !
Mes chers collègues, il s’agit là de notre version de l’« amendement Charb », dont nous avions, à l’origine, fait une proposition de loi. Nous venons de voter l’amendement n° 4, présenté par David Assouline. Le présent amendement couvre un champ plus large. Cela étant, ces deux dispositifs ne me semblent pas contradictoires. Voilà pourquoi no...
Mes chers collègues, cet amendement tendant aux mêmes fins, je vais le retirer. Nous n’en veillerons pas moins à ce que les engagements pris par Mme la ministre soient tenus. Vous pouvez compter sur notre vigilance pour que le dossier des aides à la presse continue d’avancer ! Je retire l’amendement, madame la présidente.
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’entreprise Sanofi. Vous le savez, Sanofi représente de 30 % à 40 % du potentiel national de l’industrie pharmaceutique française et a une importante activité internationale. Le résultat net de ses activités a été de 6, 8 milliards d’euros en 2013, et les projections sur 2014 ...
Je vous remercie de ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État, mais je ne vous étonnerai pas en expliquant qu’ils ne me satisfont absolument pas, voire qu’ils m’inquiètent au plus haut point ! Je vous parle d’engager une politique sérieuse de contrôle des aides publiques accordées aux entreprises ; vous me répondez que l’État doit a...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le ministre, vous avez présenté hier votre projet de loi pour la croissance et l’activité. Il consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément, une nouvelle fois, aux vœux du MEDEF.
Pourtant, il y a quelques jours, dans un élan de sincérité aussitôt réprimé, vous avez reconnu l’échec du pacte de responsabilité, inspiré par les mêmes !