Questions de Pierre Laurent

Situation de l'université Jean Jaurès à Toulouse

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'université Jean Jaurès située dans le quartier Le Mirail à Toulouse. Elle a dissous l'ensemble des conseils de cette université et y a nommé mi-mars un administrateur provisoire en réaction notamment à un fort mouvement social opposé à la récente réform...

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte. Cet état de fait a des conséquences préjudiciables pour toutes les personnes dans l'attente de la délivrance ou du renouvellement d'un visa ou d'un titre de séjour. Parmi ces conséquences préjudiciables on peut citer la perte d'emploi p...

Extraction des ressources minérales dans le monde

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 5981 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Extraction des ressources minérales dans le monde », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surmortalités massives de colonies d'abeilles

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d'abeilles en sortie d'hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d'avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent sur la catastrophe tant écologi...

Tribunal d'arbitrage

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 3928 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Tribunal d'arbitrage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Armes chimiques

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question N° 4697 posée le 26/04/2018 sous le titre : « Armes chimiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modernisation de l'aide publique au développement

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l'aide publique au développement (APD) menés par le comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation en APD des instruments en appui au...

Contrats de désendettement et de développement

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l'aide publique au développement (APD). Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France ré-alloue, sous forme de dons, le remboursement des créances bilatérales d...

Extraction des ressources minérales dans le monde

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l'énergie dans le monde. Selon le rapport de l'alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de surconsommation d'énergie fossile et de m...

Désarmement nucléaire

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire. Le document qu'ont signé les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution positive qui en appelle de nombre...

Législation des États-Unis et données personnelles

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d'une loi fédérale des États-Unis (EU). Elle permet aux forces de l'ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou assignation, à fournir les données d...

Maintien du principe de la « neutralité du net »

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 3182 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Maintien du principe de la « neutralité du net » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 2372 posée le 07/12/2017 sous le titre : « Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime. Le centre hospitalier du Rouvray est un établissement public de santé spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, le troisième de France en termes de file active, c'est-à-dire en total des patients vus au moins une fois dans l'a...

Pénurie de gynécologues médicaux

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux. De 2007 à 2017 il y a une diminution de 41,6 % de gynécologues médicaux en France. Aujourd'hui six départements n'ont plus de gynécologue médical et 16 n'en ont plus qu'un. Au vu de la gravité de cette situation l'heure n'est plus aux petits pas en avant en matière ...

Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier Jean Bouveri à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire. Ce centre hospitalier est au cœur d'un bassin de vie de 105 000 habitants dans un rayon de plus ou moins trente minutes et de 3 200 entreprises potentiellement concernées par les accidents du travail. La fermeture de la chirurgi...

Sort des personnes venant en aide aux migrants

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les procédés d'intimidations et de condamnations qui seraient utilisés à l'encontre des personnes, physiques ou morales, venant en aide aux migrants « sans papiers ». La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour...

Principe de l'accueil inconditionnel

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la remise en cause du principe d'accueil inconditionnel dans le cadre des réglementations liées à la gestion migratoire. L'ordonnance du Conseil d'État du 10 février 2012 a consacré le droit à l'hébergement d'urgence comme une liberté fondamentale. Dès lors, toute personne « en détresse », peu importe s...

Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins en matière de cardiologie de proximité et interventionnelle en Saône-et-Loire. En 2016, l'agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l'ouverture d'une unité de coronarographie et d'angioplastie pour le service de cardiologie du centre hos...

Situation du théâtre du Tarmac

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 3252 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Situation du théâtre du Tarmac », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.