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Propositions de loi de
Pierre Louault
95 propositionss de loi signées
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14/02/2023 — Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Auteur
10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Cosignataire
18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Cosignataire
06/01/2023 — Proposition de résolution N° 227 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Cosignataire
04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Cosignataire
09/12/2022 — Proposition de résolution N° 200 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
17/10/2022 — Proposition de résolution N° 56 (2022-2023) pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
Cosignataire
06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Cosignataire
08/08/2022 — Proposition de loi N° 865 (2021-2022) visant à supprimer l’ indemnité d’ éloignement des fonctionnaires de l’ état affectés en polynésie française visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Cosignataire
04/07/2022 — Proposition de résolution N° 747 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur les causes de la hausse des prix tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
Cosignataire
16/06/2022 — Proposition de résolution N° 715 (2021-2022) visant à lutter contre l’ inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du conseil national d’ évaluation des normes, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Cosignataire
19/05/2022 — Proposition de loi N° 632 (2021-2022) relative à l’ usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l’ arrivée ou au départ de France, relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Cosignataire
18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Cosignataire
02/02/2022 — Proposition de résolution N° 437 (2021-2022) tendant à accompagner l’ essor du nouveau nucléaire en France tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
Cosignataire
21/01/2022 — Proposition de loi N° 381 (2021-2022) visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Cosignataire
13/01/2022 — Proposition de loi N° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19
Cosignataire
12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
06/12/2021 — Proposition de loi N° 261 (2021-2022) tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
Cosignataire
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