Interventions de Pierre Louault

J’ai bien compris que le chapitre II du titre Ier du texte de la commission ouvrait véritablement des marges de liberté d’organisation en matière de compétences, mais il ne traite pas du tout de l’engagement des citoyens dans le maintien des services publics. Mon amendement est complémentaire de ces dispositions. Je ne le retirerai pas et je f...

Mes chers collègues, que chacun se rassure, la conférence des maires n’est pas une création tout à fait nouvelle ! Elle existe depuis un certain temps dans plusieurs communautés de communes. Dans mon territoire, nous disposons d’une conférence des maires depuis que la communauté de communes existe, et elle joue son propre rôle face au conseil c...

Je tiens, moi aussi, à remercier notre présidente et notre rapporteure. Nous manquons de percussion sur nos propositions ! Soyons provocateurs et novateurs !

Je propose qu'un médiateur, ou un haut-commissaire, soit nommé pour établir, dans un délai d'un an, une liste précise de mesures de simplification d'usage des fonds européens. Nous devons aussi prêter une plus grande attention aux quartiers et aux territoires les moins favorisés.

La réalité, c'est qu'il y a de moins en moins de fonds européens pour les territoires les moins favorisés !

Un rapport de l'Assemblée nationale démontre que les taux sont trois fois moins élevés sur les territoires les moins favorisés. Les métropoles sont clairement favorisées par les règles européennes alors qu'il faudrait, au contraire, que les règles soient plus généreuses pour les zones défavorisées.

Cela n'est pas suffisamment percutant à mon goût, mais j'y souscris et accepte de retirer ma proposition de modification n° 1. La proposition de modification n° 1 est retirée et la rédaction de la proposition n° 5 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.

Oui, elles sont demandeuses !

Les règles du jeu sont connues beaucoup trop tard, avec un décalage d'un an et demi, voire deux ans. On se satisfait de notre éternelle médiocrité française en attendant que tout descende de l'Europe : cela suffit !

Je ne partage pas votre optimisme.

J'accepte de retirer ma proposition de modification, à condition toutefois que nous soyons très fermes sur l'impérieuse nécessité de simplifier les procédures.

Ces retards de paiement sont un mal français. La proposition de modification n° 3 est retirée et les rédactions des propositions n° 9 et n° 10 issues des travaux de la mission d'information sont adoptées.

Nous sommes bien trop gentils avec notre administration défaillante ! La proposition de modification n° 6 est retirée et la rédaction de la proposition n° 8 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.

Mais il est présidé...

Traditionnellement, les fonds européens allaient surtout vers des territoires zonés. L'ouverture de ces fonds à l'ensemble des territoires fait que, aujourd'hui, c'est l'inverse, parce que la matière grise est plutôt dans les métropoles, dans les grandes villes. Il y a donc un équilibre à retrouver car les territoires les plus défavorisés bénéf...

L'Europe le demande au titre du contrôle de performance. Pour revenir sur les fonds LEADER, ne pourrait-on pas, contractuellement, laisser aux régions la possibilité de financer certains gros dossiers avec des crédits d'État et des crédits européens, tout en leur permettant de s'engager, avec un taux de subventionnement similaire, en faveur de...

Avec M. Stéphane Le Moing et Mme Valérie Isabelle, de l'Agence de services et de paiement (ASP), nous recevons l'organisme qui se trouve au coeur des dispositifs des fonds européens. Nous vous entendons au terme de nos travaux, destinés initialement, à l'initiative de notre collègue rapporteure, Colette Mélot, à mesurer la sous-utilisation chro...

Les agriculteurs doivent parfois attendre trois ans pour recevoir les aides agro-environnementales à l'agriculture biologique. Ce n'est pas satisfaisant ! En France, personne ne se parle et les mesures comme les règles ne cessent de s'empiler. C'est un mal typiquement français, au-delà de la problématique des fonds européens. L'État a pris en...

Il faut aller au bout !

L'ASP vient de signer une convention avec la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture. Mais qui aura la main sur les directions départementales des territoires (DDT) dans les préfectures ? Chacun se souvient des problèmes rencontrés avec les logiciels Isis et Osiri...