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480 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites et je ne reviendrai pas sur tous les projets qui ont été exposés, clairement, et ont d’ores et déjà fait l’objet d’une large consultation. La première assurance consiste à accompagner les moyens techniques de prévention : stockage de l’eau pour l...

Je remercie tout d’abord celles et ceux qui sont à l’origine de ce débat, mais je ne voudrais pas que celui-ci s’achève sans que soit évoqué le devenir de 80 % de notre territoire, même s’il ne représente plus que 20 % de la population. Je souhaite aborder le bâti rural et le logement dans ces mêmes territoires, qui sont en permanence oubliés, ...

M. Pierre Louault. … tout comme la réhabilitation de l’habitat ancien. Les paysans ont peur des néo-ruraux, lesquels, il faut bien le reconnaître, ignorent tout de la vie des territoires ruraux et de la vie de l’agriculture.

Oui, mesdames et messieurs les gens de la ville, si vous voulez que les territoires ruraux vous accueillent après le déconfinement, …

… il faut respecter le travail qui y est accompli au quotidien. Dans le même temps, la loi doit permettre de développer l’urbanisme dans les territoires ruraux en supprimant un certain nombre de règles et en adaptant le code de l’urbanisme. Certes, il faut que les constructions neuves se fassent en continuité du bâti existant, mais il faut donn...

Ma question s’adresse à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord saluer le travail réalisé à l’occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l’ensemble du Gouvernement, ainsi que celui qui est effectué par l’ensemble des agents des agences régionales de santé (ARS...

M. Pierre Louault. Monsieur le ministre, le 11 mai, on va passer d’une guerre de tranchées à une guerre d’actions. Il va falloir être prêt, et je ne suis pas sûr que ce soit le cas à cette date.

Cet amendement proposé par Nathalie Goulet vise, à l’instar de ce qui existe au Danemark, à priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice des mesures d’aides mises en place par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ensemble des aides prévues dans le projet de loi ...

Peut-être y a-t-il un problème rédactionnel, mais nous visons l’ensemble des aides versées à toutes les entreprises dans cette période. Priver les entreprises ayant des ramifications dans les paradis fiscaux des aides de l’État prévues dans la loi de finances est un principe qu’il faudrait retenir systématiquement !

Je vous remercie de votre rapport et souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur quelques points. Il faudra tout d'abord être vigilant sur la fraude, car je connais des salariés à qui l'on demande à la fois de se déclarer en arrêt de travail et de travailler chez eux. En période de crise, on ne peut pas se faire du gras sur le dos de l'Ét...

On crée des lois faites pour l'urbain, et on conduit l'urbanisation du rural dans une impasse. Pour les réhabilitations de centres-bourgs, les acteurs privés ne peuvent pas bénéficier des dispositifs, faute d'être en zone tendue. De même, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) impose des périmètres très restreints, et sou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux avant tout saluer le travail intelligent qui a été mené entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En vérité, quand on remplace l’affrontement par la complémentarité, cette coopération permet de travailler en profondeur. Je salue évidemment les présidents des commissions des...

Je pense qu’on a fait plaisir aux affineurs en rédigeant ainsi l’article relatif aux fromages fermiers. Un fromage est dû à l’éleveur, c’est-à-dire le vrai producteur, et à l’affineur : ce sont deux savoirs complémentaires. Il faudra selon moi, au minimum, encourager les affineurs à faire figurer sur le produit le nom du producteur, celui qui a...

En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission d'information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain. Cette mission d'information a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu à l'article 6 bi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, 1, 057 million de personnes ont signé le soutien à un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Le seuil, pour sa validation, doit être de 10 % du corps électoral inscrit, soit 4 717 396 personnes. La question posée est de ...