Questions écrites de Pierre Louault

Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des proches-aidants, notamment dans l'accompagnement des personnes qui dépendent de la psychiatrie et reçoivent un suivi externe ou encore des personnes âgées en situation de dépendance. Les proches-aidants sont souvent la famille de ces personnes malades ou dépendantes et n'ont pas forcéme...

Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'encourager et de développer davantage le recours aux interventions non-médicamenteuses telles que la phytothérapie, la nutrithérapie, les compléments alimentaires, ou les traitements comportementaux. Ces interventions non-médicamenteuses ont fait la preuve de leur efficacité dans la préve...

Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie. À la suite du rapport de la Haute autorité de la santé qui préconisait le déremboursement des médicaments homéopathiques, le Gouvernement a annoncé, à l'été 2019, un déremboursement progressif des traitements homéopathiques, le taux passant de 30 à 15 % à...

Attribution de la mention « mort pour la France » aux combattants des conflits d'Afrique du nord décédés par accident ou maladie

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution de la mention « mort pour la France » aux victimes des conflits d'Afrique du nord. Destinée aux soldats victimes de la Première Guerre mondiale, par la loi du 2 juillet 1915, cette mention a été étendue aux autres conflits et aux personnes décédées lors de circo...

Délinquance activiste et militants végans

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la radicalisation de certains mouvements écologistes et des conséquences que ces actes parfois violents peuvent avoir notamment dans la sphère agricole déjà fortement touchée par une crise tant économique qu'identitaire. Tels ces extrémistes végans ou les « faucheurs volontaires » qui mènent des op...

Augmentation du numerus clausus

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du numerus clausus. Le Gouvernement a décidé d'accroître le nombre des élèves pouvant poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études de médecine, et ce dès la rentrée 2019. Cela représente une capacité augmentée de près de 10 % sur le plan national. Cette décision répond à une vér...

Utilisation des plans d'épargne retraite populaire

M. Pierre Louault interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant la sortie d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp), produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 2...

Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du forfait post-stationnement (FPS) et plus particulièrement sur les conséquences financières et économiques que cela implique pour les opérateurs à mobilité partagée. Auparavant, les entreprises de location de véhicules avaient la possibilité de désigner le conducteur-locataire responsable de la contra...

Conditions de travail du personnel hospitalier et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels soignants tant en milieu hospitalier que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Une tendance se dessine avec le vieillissement de nos populations, l'arrivée toujours plus tardive des nouveaux résidents en établissement et leur dép...

Compétences partagées des kinésithérapeutes et des chiropracteurs

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution, par un arrêté ministériel en date du 13 février 2018 et publié au Bulletin officiel n° 2018/2 du 15 mars 2018 d'une grande partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes, aux chiropracticiens. En effet, cet arrêté, qui définit la formation des chiropraticiens et contient un réfé...