Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme 219 « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates. Si les crédits alloués à ce programme passent apparemment de 224 millions à 227 millions d’euros de...

Madame la secrétaire d'État, vous n’avez pas voulu, après l’épisode du DIC, ajouter une nouvelle mesure pénalisante pour le sport professionnel, et je me réjouis du dépôt de cet amendement. Je tiens à rappeler que, dans le sport professionnel, il n’y a pas que le football : il y a bien d’autres sports. Il est vrai que 4 millions d’euros étaie...

a relevé que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrivait dans un cadre budgétaire contraint et en portait tous les stigmates. Ainsi, si les crédits du programme 219 « Sport » passent apparemment de 224 à 227 millions d'euros de la loi de finances initiale (LFI) 2009 au projet de loi de finances (PLF) 2010, on assiste...

a partagé le constat de la professionnalisation du sport et des dérives qui y sont liées, mais a estimé que le rôle des pouvoirs publics était d'encadrer cette évolution. S'agissant du DIC, il a estimé que sa suppression entraînerait une perte de compétitivité extrêmement néfaste au sport français.

a tout d'abord rappelé que dans un rapport de septembre 2007 fait au nom de la commission des affaires culturelles, il avait proposé que les interdictions administratives de stade puissent être plus longues qu'actuellement et que l'on poursuive davantage de supporters violents devant les tribunaux pour que soient prononcées davantage d'interdic...

Reprenant la parole, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport, a exhorté les instances publiques à tenir compte de la réalité du sport professionnel en Europe.

a souhaité que soit précisée l'articulation entre les jardins d'éveil dépendant du ministère de la famille et les écoles maternelles scolarisant les enfants dès l'âge de deux ans. Il s'est interrogé sur la meilleure façon d'inciter les professeurs confirmés à enseigner en CP, classe très importante pour l'apprentissage de la lecture mais où son...