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Les interventions de Pierre Martin sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/12/2006 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, Émin, Humbert, Martin, Mmes Mélot, Papon
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 9 800 000 9 800 000 9 800 000 9 800 000 Vie de l'él...
04/12/2006 — Amendement N° II-118 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
MM. Texier, Esneu, Martin, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignem...
04/12/2006 — Amendement N° II-117 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Texier, Esneu, Martin, de Broissia, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignem...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
