Interventions en hémicycle de Pierre Mauroy

M. Pierre Mauroy. Une loi de finances porte, bien sûr, le poids de la tradition, mais elle doit aussi être la force de la modernité et, surtout, de l'avenir ; c'est en tout cas l'esprit des propositions que mon groupe présentera à la Haute Assemblée.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, l'été a été dominé par la crise au Liban, pays avec lequel la France entretient une relation étroite, on peut même dire historique. Notre a...

L'article 67, comme cela vient d'être dit, est en effet particulièrement significatif des rapports que l'État entretient avec les collectivités locales. Du reste, le débat qu'il suscite est symbolique du combat que nous menons, et pas seulement à gauche, pour promouvoir les collectivités locales. Souvenons-nous des dispositions que notre assem...

Je conclus, monsieur le président. Les groupements à TPU jouent également un rôle essentiel en matière de développement économique. Cette réforme de la taxe professionnelle est mauvaise, car elle équivaut à une remise en cause générale des nombreux efforts qui ont été fournis, même s'ils n'ont pas toujours abouti. Elle a été mal préparée, ou...

Madame Bricq a raison, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue du débat de bonne tenue que nous venons d'avoir sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, la majorité des sénateurs socialistes votera ce texte. Je dis « la majorité », car vous avez pu constater qu'un c...

Je crois que nous en arrivons à des choses essentielles et qui se placent au-delà sans doute de notre débat : le référendum et l'adhésion des Français à l'Europe. Les uns répondront « oui », les autres répondront « non » : la partie sera difficile, et je pense, madame, monsieur le ministre, que vous en avez conscience. Vous ne pourrez pas la g...

Je dirais que c'est presque un « truc ». On veut élargir la majorité, le soutien au « oui », ...

...mais on risque d'aboutir à un résultat inverse. En tous les cas, prenez-y garde, car on ne peut pas impunément bafouer certains principes. Et d'ailleurs, pourquoi le ferait-on ? Il y a d'abord le problème de la Turquie. Je me suis exprimé hier à ce propos et je n'y reviens pas. S'il est normal que l'on en parle un peu, force est tout de mêm...

...et les questions qui nous sont aujourd'hui soumises méritent qu'il manifeste cette autorité particulière. Mes chers collègues, disons donc que, oui, nous souhaitons la ratification du traité constitutionnel et que, oui, le référendum sur ce traité aura lieu, mais que, non, il n'est pas possible, pour des raisons qui ne sont que d'opportunit...

Chacun prendra sa responsabilité, mais je suis persuadé que, si l'issue du vote devait être positive, chacun le regretterait. Le partisan chaleureux de l'Europe que je suis, et vous l'avez sans doute perçu dans mon intervention d'hier, estime en tout cas que contraindre ainsi le Parlement relève de l'abus de pouvoir, et c'est pourquoi il deman...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Cette révision est un préalable à l'adoption du traité, qui est naturellement l'essentiel. Ce traité est déjà au coeur de n...

...comme ce fut le cas en 1992 lors du référendum sur le traité de Maastricht, même si des enquêtes sociologiques récentes font état d'une évolution positive des votes populaires en faveur de l'Europe. Il reste cependant que la poursuite d'une politique de droite, encore aggravée par des réformes impopulaires souvent mal engagées, prédispose l...

Le traité qui nous est proposé s'inscrit dans cette démarche. Il consolide la paix entre les peuples européens qu'a scellée, en mai 2004, l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres, qui, il y a peu encore, étaient des démocraties populaires soumises au joug soviétique. Ce n'est pas l'un des moindres succès de la constru...

Désormais, les peuples qui composent l'Union sont liés par une communauté de destin que le traité constitutionnel concrétise en adaptant les institutions à cette nouvelle donne. Notre obligation toute première, qui a été une promesse au lendemain de la guerre, est de répondre à leur aspiration à la liberté et à la démocratie. Notre seconde ob...

...mais je ne ferai pas l'affront à ce grand pays, qui a réussi des avancées fulgurantes, de penser qu'il n'en serait pas capable. Pour le moment, la réponse n'est pas dans le sujet dont nous discutons.

La troisième raison - et ce n'est pas la moindre - est que l'Europe est une matrice de civilisation, caractérisée par un modèle politique, social et culturel propre, forgé au fil des siècles et qui a irrigué le monde. Des universités médiévales françaises, anglaises ou italiennes au siècle des Lumières, en passant par la Renaissance, l'Europe ...

La responsabilité n'est tout de même pas là celle de l'Europe, mais peut-être celle de ceux qui nous gouvernent...

M. Pierre Mauroy. C'est pourquoi les socialistes se démarquent clairement de la politique menée par le Président de la République, par son gouvernement et par vous, monsieur le Premier ministre. En aucun cas, le oui des socialistes au traité constitutionnel ne peut valoir approbation de la politique gouvernementale.

Au contraire, nous la combattons avec la plus grande fermeté. Il faut que les choses soient claires devant les Français ! Il ne peut donc pas et il ne doit pas y avoir de confusion entre notre vote favorable au traité, et au projet de loi de révision constitutionnelle qu'il implique, et la politique conduite par le Gouvernement sous l'impulsio...