Interventions en hémicycle de Pierre Médevielle

Permettez-moi de revenir un instant sur les deux amendements précédents : je ne crois pas que les classements SRC ou ICPE soient ce qui pose le plus de problèmes pour réaliser des retenues d’eau. Les amendements n° 445 rectifié quater et 480 rectifié ter visent à imposer que, à l’échéance du 1er janvier 2022, les surfaces agricol...

Permettez-moi de revenir un instant sur les deux amendements précédents : je ne crois pas que les classements SRC ou ICPE soient ce qui pose le plus de problèmes pour réaliser des retenues d’eau. Les amendements n° 445 rectifié quater et 480 rectifié ter visent à imposer que, à l’échéance du 1er janvier 2022, les surfaces agricol...

Les principes qui encadrent la politique de l’eau, inscrits à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, offrent un équilibre. Seule l’alimentation en eau potable de la population bénéficie d’une priorité par rapport aux autres enjeux, ce qui est pleinement justifié par des motifs de santé publique. L’avis est défavorable.

Les principes qui encadrent la politique de l’eau, inscrits à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, offrent un équilibre. Seule l’alimentation en eau potable de la population bénéficie d’une priorité par rapport aux autres enjeux, ce qui est pleinement justifié par des motifs de santé publique. L’avis est défavorable.

Les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater visent à accroître la place de l’agriculture au regard des principes de la politique de l’eau. La première partie de ces amendements n’ajoute rien au code de l’environnement, qui prévoit déjà, depuis l’adoption de la loi Montagne du 28 décembre 2016, la mise...

Les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater visent à accroître la place de l’agriculture au regard des principes de la politique de l’eau. La première partie de ces amendements n’ajoute rien au code de l’environnement, qui prévoit déjà, depuis l’adoption de la loi Montagne du 28 décembre 2016, la mise...

Saisie pour avis, notre commission n’a pas examiné cet amendement, mais je souligne que, à titre personnel, j’y suis favorable. Il faut bien sûr agir prioritairement à la source du problème dans une logique préventive, en réduisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’exposition à ces produits à la fois pour leurs utilisateurs ...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Nous ne souhaitons pas multiplier les rapports demandés au Gouvernement, qui servent souvent à pallier l’absence de mesures véritables et qui mobilisent des effectifs importants dans les ministères, sans être généralement suivis d’effets concrets. Par ailleurs, comme en témoigne chaque année le bilan de l’application des lois, une partie seule...

Nous ne souhaitons pas multiplier les rapports demandés au Gouvernement, qui servent souvent à pallier l’absence de mesures véritables et qui mobilisent des effectifs importants dans les ministères, sans être généralement suivis d’effets concrets. Par ailleurs, comme en témoigne chaque année le bilan de l’application des lois, une partie seule...

Cet amendement vise à permettre aux préfets de définir des mesures d’interdiction ou d’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des mesures de protection adaptées dans les zones attenantes aux bâtiments habités. Un rapport d’inspection de décembre 2017 avait préconisé une telle mesure pour réduire l’exposition de la pop...

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Cet article permet de consolider l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, en évitant son contournement par le...

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Cet article permet de consolider l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, en évitant son contournement par le...

Cet amendement vise à préciser qu’un décret en Conseil d’État détermine non seulement la durée et les conditions dans lesquelles l’habilitation est accordée aux personnes morales pouvant recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, mais également les modalités de contrôle de cette habilitation ...

Cet amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article introduit en commission afin de transcrire dans la loi un pan de l’habilitation prévue à l’article 15 : cet article prévoit la mise en œuvre par les gestionnaires de services de restauration collective d’un plan d’action destiné à lutter contre le gaspillage alimentaire fondé sur un diag...

Cet amendement tend à prévoir que le plan d’action visant à lutter contre le gaspillage alimentaire mis en place par le gestionnaire de service de restauration collective doit être rendu public auprès des usagers et des assemblées délibérantes. L’article actuel du code de l’environnement qui prévoit une telle démarche de lutte contre le gaspill...

Cet amendement vise à apporter une amélioration rédactionnelle et à préciser le champ d’application de l’obligation d’utilisation de contenants réutilisables ou recyclables : sont visés les établissements de restauration commerciale qui proposent une activité de vente à emporter, ainsi que les entreprises qui distribuent des produits alimentair...

Cet amendement vise à prévoir que les sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage des contenants alimentaires dans le cadre de ventes à emporter sont interdits à compter du 1er juin 2019, sauf pour les sacs compostables ou biosourcés. Il est contradictoire avec l’obligation adoptée par la commission, sur l’initiative de not...

Cet amendement vise à ajouter au programme national nutrition santé, le PNNS, la mise en place d’un système de surveillance de l’imprégnation de la population par les polluants chimiques. La version actuelle du PNNS, qui couvre la période 2017-2021, comprend des repères nutritionnels à ce sujet, en recommandant une diversification de l’alimenta...