Interventions en hémicycle de Pierre Médevielle

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale applicable aux mineurs a fait l’objet de près de quarante modifications au cours de son histoire. Au fondement du droit pénal spécifique aux mineurs se trouve l’idée centrale de discernement, de même que l’importance de travailler...

En vertu du cap fixé, la part du nucléaire dans notre mix électrique doit être portée à 50 % en 2035. Qu’il s’agisse d’un véritable changement de stratégie ou d’un simple effet de communication, cette décision ne doit pas nous mener à rouvrir des sites de production d’énergies polluantes ou à importer une énergie carbonée de pays voisins en cas...

Madame la secrétaire d’État, je partage votre optimisme quant à ces nouvelles solutions, qui permettront d’accroître l’intelligence du réseau. Certes, le stockage de l’énergie est un problème persistant, mais, sur ce sujet, nous avançons : dans certains territoires où la demande n’est pas trop forte, comme la Nouvelle-Calédonie, on parvient pr...

Élu de Haute-Garonne, territoire sur lequel nous avons la chance de compter de superbes stations de ski – comme dans les Hautes-Pyrénées –, je veux de nouveau alerter sur la situation particulière de mon département, où la crise actuelle s’ajoute à une saison passée déjà calamiteuse. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, l’activité des...

Monsieur le secrétaire d’État, vous citez un exemple très intéressant, celui de l’Aveyron, département dans lequel j’ai beaucoup d’amis parlementaires. Les élus de l’Aveyron ont mené des politiques très adroites à une époque, puisqu’ils sont parvenus à faire classer tout le département en zone de montagne : ils bénéficient donc des avantages, m...

L’article 6 ouvre la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes au profit des régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’accord de l’État. Un tel transfert aux collectivités territoriales de la gestion des grands ports maritimes n’est pas opportun ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le PLF pour 2021, qualifié de « vert », présente des lignes de crédits hors-normes. Au sein de cette mission, ce sont 18, 2 milliards d’euros de dépenses au bénéfice de l’environnement qui nous permettront, je l’espère, de soutenir la protection de l’...

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vous livrer un retour d’expérience. Lors de la campagne des élections sénatoriales de cette année, j’ai relevé que, sur mon territoire, le département de la Haute-Garonne, l’ANCT suscitait de réelles inquiétudes, mais était aussi motif d’espoirs. Ces craintes étaient partagées par beaucoup. Elles ont t...

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vous livrer un retour d’expérience. Lors de la campagne des élections sénatoriales de cette année, j’ai relevé que, sur mon territoire, le département de la Haute-Garonne, l’ANCT suscitait de réelles inquiétudes, mais était aussi motif d’espoirs. Ces craintes étaient partagées par beaucoup. Elles ont t...

Monsieur le ministre, j’entends bien ce que vous avez dit de toutes les opérations qui sont en cours du nord au sud de mon territoire – vous en avez cité la plupart. Il n’empêche qu’un travail de normalisation reste à faire entre les services du département et les services de l’État. J’ai pu, au cours de plus de 500 visites dans ces communes, ...

Monsieur le ministre, j’entends bien ce que vous avez dit de toutes les opérations qui sont en cours du nord au sud de mon territoire – vous en avez cité la plupart. Il n’empêche qu’un travail de normalisation reste à faire entre les services du département et les services de l’État. J’ai pu, au cours de plus de 500 visites dans ces communes, ...

Madame la secrétaire d’État, les enjeux de la relance nous obligent à imaginer un avenir différent. Les plans français et européens proposent une croissance verte et l’hydrogène, dans lequel je crois depuis longtemps, y tiendra une place principale. L’État ne pourra pas réaliser seul les évolutions souhaitées. La France a déjà raté le tournant...

Madame la secrétaire d’État, les enjeux de la relance nous obligent à imaginer un avenir différent. Les plans français et européens proposent une croissance verte et l’hydrogène, dans lequel je crois depuis longtemps, y tiendra une place principale. L’État ne pourra pas réaliser seul les évolutions souhaitées. La France a déjà raté le tournant...

Merci, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Aujourd’hui, il faut aller vite et donner un coup d’accélérateur. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2, de nombreux investisseurs nous ont saisis, car ils souhaitaient que les garanties de l’État soient étendues aux plateformes de crowdlending autres que cel...

Merci, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Aujourd’hui, il faut aller vite et donner un coup d’accélérateur. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2, de nombreux investisseurs nous ont saisis, car ils souhaitaient que les garanties de l’État soient étendues aux plateformes de crowdlending autres que cel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, notre commission déplore l’absence d’effort budgétaire en faveur de la prévention des risques, ainsi que les baisses considérables d’effectifs imposées au ministère de la transition écologique et solidaire. Face aux risques naturels, comme l’a souligné la mission...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de sa mission de veille sur les surtranspositions – désormais inscrite dans notre règlement –, la commission des affaires européennes a formulé plusieurs observations sur les dispositions du projet de loi qui transposent les directives adoptées au mois de mai...

Je crains que nous ne soyons également confrontés, avec le loup, à une espèce invasive, et à la même absence de réactivité que pour l’ensemble des espèces invasives que nous avons citées, végétales ou animales, tel le cormoran, par exemple. En ce qui concerne le loup, se posent des problèmes d’hybridation, qu’il ne faut pas négliger. L’OFBC se...

J’irai dans le sens du président Maurey et de Daniel Gremillet. Dans le monde agricole, nous avons assisté, en 2018, à des scènes assez étonnantes aux quatre coins de notre pays. Un peu partout, il a fallu recourir à des approvisionnements par citernes. Dans le sud, nous avons été dépannés en foin et en fourrages par l’Espagne, pays pourtant b...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat sur les concessions autoroutières rebondit régulièrement. Il revient une nouvelle fois sur le bureau du Sénat, alors même que l’examen d’une proposition de loi quasi identique avait déjà eu lieu en 2014. La nationalisation des concessions autorouti...