Interventions en hémicycle de Pierre Médevielle

Cet amendement vise à modifier l’article 11 sexdecies, en vue d’éviter sa qualification d’injonction au Gouvernement Cette proposition ne modifie pas le fond de l’article, qui prévoit une suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane comme additif alimentaire et des denrées alimentaires en contenant. En commission, nous avon...

L’amendement n° 736 rectifié vise à rétablir ce que le Gouvernement appelle une « expérimentation au titre de l’article 72 de la Constitution ». Il s’agit d’autoriser les collectivités territoriales qui le demanderaient à interdire les barquettes en plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Je formulerai ...

Tel est d’ailleurs le sens de la proposition de directive sur les déchets marins qu’elle a présentée à la fin du mois de mai. Je pose la question : avons-nous vraiment besoin de bouteilles d’eau en plastique dans les cantines ? Il existe tout de même des solutions de remplacement, comme les carafes en verre ou en inox, que nous avons tous conn...

L’amendement n° 591 rectifié bis de M. Courteau vise à étendre l’interdiction des pailles en plastique, adoptée en commission sur l’initiative de Cyril Pellevat et de moi-même, aux bâtonnets mélangeurs en plastique pour boissons. M. Courteau nous offre l’occasion d’anticiper la directive européenne. J’émets donc un avis favorable.

Cet amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article, au motif, d’une part, que l’extension au Parlement de la possibilité de saisir l’ANSES contreviendrait au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, et, d’autre part, qu’elle conduirait à un engorgement de l’agence par un trop grand nombre de demandes. Je m’attendais bien à c...

Plus largement, combien de lois contiennent des articles demandant des rapports au Gouvernement ? J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 613 rectifié vise à étendre à l’OPECST la possibilité de saisir l’ANSES. Comme vice-président de cet office, je ne pense pas que cette extension soit opportune. En effet, alors que les commissions permanentes sont amenées à examiner des textes législatifs, l’OPECST est un organe qui n’a pas à connaître de projets de loi ; c’est...

Cet article est frappé au coin de l’ambition, de l’audace même. Il vous faut vaincre vos craintes, vos phobies, chers collègues. Ce dispositif existe déjà : il est expérimenté dans de nombreuses communes, ainsi que dans certaines régions, telle l’Occitanie, …

… dont la présidente a fait le choix de prendre en charge le surcoût. Évidemment, il y a une dimension financière, on ne peut le nier. Acheter des produits de qualité, bio ou non, entraîne un surcoût. Si le texte est ambitieux, il faut que nous le soyons aussi, que nous ayons la volonté d’accompagner sa mise en œuvre, parce qu’il représente un...

Faire évoluer notre agriculture et notre alimentation conditionne la capacité de notre pays à s’engager dans une logique de développement durable. Au-delà des affrontements stériles et dépassés entre les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux, nous devons trouver des solutions équilibrées et pérennes sur ces sujets. Nos concitoyens...

J’en viens aux modifications apportées au texte sur l’initiative de notre commission. Je souhaiterais, tout d’abord, exprimer ici mes inquiétudes concernant l’article 11, qui fixait initialement deux objectifs ambitieux sur les produits servis en restauration collective, en visant 50 % de produits « sous signe de qualité », dont 20 % de produi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dès leur apparition dans nos sociétés, les voitures ont renvoyé l’image d’une grande liberté individuelle, celle d’aller où l’on veut, quand on veut, à son gré. L’imaginaire collectif amène souvent à voir la route ouverte devant soi, avec le sentiment que, au volant, on prend vraime...

Les constructeurs Renault et PSA, tout juste sortis d’une crise difficile, tentent de prendre pied sur le marché de la voiture autonome. La concurrence est rude, elle dispose d’énormes moyens et va très vite. En ce qui concerne les équipementiers, Valeo semble tout à fait au niveau, mais, à l’ère du numérique, les retournements peuvent se produ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de Pierre-Yves Collombat fait dans le cadre de notre délégation à la prospective est un travail important. Je le remercie de nous permettre d’en débattre aujourd’hui. Dix ans après, la crise de 2008 est-elle vraiment terminée ? Selon le rapport, pas du tout ; j...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’euphorie de la COP21 et la signature par 195 États d’engagements historiques, il semblerait que, au lendemain de la COP23, l’enthousiasme, lui, ait bien refroidi, contrairement au climat. L’affaire était pourtant bien engagée puisque la tenue de la COP21 officiali...

Ma question portait en fait sur la maîtrise de la démographie…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de changement climatique, de vieillissement des installations industrielles et de mutations technologiques rapides, la politique de prévention des risques revêt une importance croissante. Les moyens qui lui sont dédiés sont donc indispensables, sans qu’il soit poss...

L’article 28 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu le financement du fonds de prévention du tabagisme par une contribution sociale sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés de produits du tabac. Cette contribution fait peser un risque majeur sur l’activité des distributeurs, pour la plupart des petites et mo...

J’irai un peu dans le même sens que M. Kern. La situation des distributeurs, que nous avons évoquée hier soir, est loin d’être brillante, notamment dans les zones frontalières. Nous abondons en ce moment les fonds espagnols, andorrans, belges et hollandais. Il est quand même particulièrement injuste que cette taxe repose exclusivement sur les...

Si les déplacements de résidences mobiles de plus de cent cinquante unités, comme les pèlerinages aux Saintes-Maries-de-la-Mer ou à Lourdes, semblent aujourd’hui encadrés, ce n’est pas le cas s’agissant des mouvements de moindre importance. Cet amendement a pour objet de permettre aux maires d’être informés au moins vingt-quatre heures à l’ava...