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Il est vrai que le Gouvernement a fait des efforts importants en envoyant du matériel dans les endroits où l’épidémie a flambé, notamment en Nouvelle-Calédonie. Nous ne voulons pas revoir ce que nous avons vu dans certains pays européens, lors des premières et deuxièmes vagues, quand les systèmes de réanimation étaient saturés. La vaccination...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conclusions de cette commission mixte paritaire sont un bel exemple du travail réalisé en bonne intelligence entre nos deux assemblées, un travail comme le Parlement français sait en fournir. Les échanges entre le Sénat et l’Assemblée nationale montrent l’importance d’un bic...
Ce texte vise aussi à rectifier des erreurs de transposition. J’ai eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, il est important de rester vigilant à ce sujet, non seulement en prévision de la présidence française de l’Union européenne, mais également à plus long terme. Enfin, ce texte apporte des réponses aux difficultés auxquelles s...
Le régime fiscal des donations est aujourd’hui soumis à une contrainte d’âge pesant sur le donateur, qui doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation. Cette contrainte freine largement la circulation du capital entre les générations. Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, de la très forte concentration du capital sur les p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois de plus, le Sénat est arrivé au bout d’un projet de loi « XXL » en y apportant sa touche territoriale. Plus de 4 200 amendements ont été discutés, des dizaines d’articles ont été ajoutés ou réécrits, en commission et en séance publique. Nous avons réussi à inscrire ce tex...
De même, nous avons soutenu le développement des bioliquides et des biocarburants, ainsi que le stockage dans le secteur des énergies renouvelables. Ce sont là autant de sujets essentiels pour l’avenir de la France et même de la planète. Malgré la densité de ce texte, je tiens à revenir sur quelques sujets majeurs dont notre attention ne doit ...
M. Pierre Médevielle. …, qu’il sécurise notre approvisionnement et que la France doit continuer à innover dans ce domaine.
Le nucléaire sert d’appui aux innovations dans le champ des énergies renouvelables, au stockage de ces dernières et à leur intégration dans notre mix énergétique. La problématique du littoral, qui m’est chère, a fait l’objet de discussions intéressantes. En tant que membre du Conservatoire du littoral, j’insiste une nouvelle fois sur l’extraor...
Enfin, la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des sols illustre, d’une part, le manque de réalisme que traduit parfois ce texte et, d’autre part, l’écart entre l’objectif affiché et les moyens déployés pour l’atteindre. Pas un seul Français ne se réjouit que notre pays se bétonne à vue d’œil ; mais aucun ne comprendrait que...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on l’oublie souvent, mais les parlements nationaux jouent un rôle majeur dans le processus législatif européen : ils contrôlent l’application du principe de subsidiarité. Ce contrôle intervient préalablement à l’incorporation de ce droit dans notre droit interne, ce que nou...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’évolution des concessions autoroutières est régulièrement évoquée en France depuis des décennies par des représentants de tous les bords politiques. En 2015, alors membre du groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes, j’ai refusé de signer les conclusions présentées par ce grou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux liés à la Nouvelle-Calédonie me sont chers et familiers, parce que je m’y suis rendu récemment, comme un certain nombre d’entre vous, parce que mon frère y est installé depuis trente ans – il a travaillé dans les trois provinces et se trouve aujourd’hui responsable de ...
M. Pierre Médevielle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la neutralité carbone à l’horizon 2050
Il est juste de s’interroger sur les moyens pour l’atteindre, comme le fait cette proposition de résolution. Le principal objectif est ainsi de sortir des énergies fossiles polluantes et de développer les énergies non émettrices de gaz à effet de serre. La stratégie française doit composer avec des impératifs climatiques et viser l’indépendanc...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre la pollution par le plastique sera l’un des grands enjeux de notre siècle. Ce matériau a pourtant grandement facilité notre vie et reste parfois incontournable, particulièrement pour les dispositifs médicaux comme les poches de sang. Certains plastiques son...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’augmentation progressive de l’espérance de vie et l’évolution de notre société, les questions d’euthanasie agitent et animent régulièrement nos débats sociétaux, ainsi que nos bonnes consciences. En 2005, la loi Leonetti a permis de faire un grand bond en avant en autorisa...
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. La loi Claeys-Leonetti, votée en 2016, a déjà profondément modifié les dispositions applicables en matière d’accompagnement de la fin de vie. Cependant, il est globalement reconnu que cette loi n’est pas encore suffisamment bien appliquée. En conséquence, il semble plus judicieux de s’attacher à l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ah ! la voiture ! Cet objet de culte qui a fait rêver tous les enfants du monde, mais aussi les adultes, monsieur Moga ! Aujourd’hui, les enjeux autour de nos véhicules ont bien changé. Ils s’inscrivent dans les transitions que nous avons amorcées. Nous avons encadré ces évoluti...
… de carburant et de cuir propres à ces œuvres d’art de l’industrie automobile. Pour toutes ces raisons, mon groupe soutiendra cette proposition de loi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un an jour pour jour, le dimanche 16 février 2020, les journaux et le glas annonçaient le premier décès lié à l’épidémie de covid-19 en France. Personne ne pouvait alors imaginer que, un an plus tard, le bilan dépasserait 80 000 morts et que notre pays connaîtrait un...