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Je félicite Mme Billon, qui a su préserver l'esprit de cette proposition de loi, dont je m'étais longuement entretenu avec Pierre Jarlier. En période électorale, on a toujours tendance à dire que tout va bien, comme l'a fait M. Filleul, évoquant nos beaux villages. Pour moi, il y a plusieurs réalités. J'entends parler de haut débit, de fibre ...
En tant que membre du Haut Conseil des biotechnologies, je pense qu'il n'est pas inutile d'avoir un rapport supplémentaire sur ce sujet. Tous les éclaircissements sont les bienvenus. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'article 19 ter est adopté sans modification. L'article 20 est adopté sans modification.
Le petit véhicule diesel est très important pour les industriels français - pensons à Renault ou à PSA, qui a beaucoup investi sur l'hybride. Aujourd'hui, on sait mesurer les émissions en conditions normales de circulation même si certains ont la semelle plus lourde que d'autres, on peut faire une moyenne. C'est affaire de volonté. Les tests en...
Vous avez fait part l'an dernier au rapporteur pour avis de la mission « Météo » que je suis, de vos inquiétudes quant à la concurrence, notamment des Britanniques, qui se sont dotés d'un supercalculateur, à un coût représentant le tiers de votre budget annuel. Vos prévisions pessimistes se sont-elles avérées ?
L’article 35 du projet de loi modifie l’article L.161-37 du code de la sécurité sociale en confiant une mission supplémentaire à la HAS : l’élaboration et la validation, « dans des conditions définies par décret », d’un « guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser pré...
L’évaluation de l’efficience des médicaments est une mission récente de la HAS. La commission évaluation économique et de santé publique, ou CEESP, doit désormais émettre un avis sur les médicaments sollicitant une amélioration du service médical rendu, ou ASMR, de I à III, ayant un impact important sur les dépenses d’assurance maladie. Une dou...
Au vu de la complexité de cette évaluation, du faible nombre d’avis publiés et du manque de recul sur cette démarche, l’élaboration d’un guide des stratégies thérapeutiques les plus efficientes, comme de listes de médicaments reposant sur ce guide, paraît très prématurée.
Malgré tout ce qui vient d’être dit sur les compétences de la Haute Autorité de santé et sur la sécurité que cela constitue, je pense qu’il faut rester prudent dans le choix entre encadrement des prescriptions et directives. On a fort justement évoqué la cancérologie, c’est un bon exemple. Dans le traitement de la maladie, aujourd’hui, les col...
Cet amendement vise à favoriser la pratique du « sport sur ordonnance ». La pratique régulière du vélo ou de la marche à raison de trente minutes par jour permettrait en effet, selon l’OMS, une diminution de 30 % à 50 % de l’incidence des maladies cardio-vasculaires. Une expérimentation menée en ce sens à Strasbourg, où des prescriptions médic...
L’incitation par la prescription serait donc tout à fait bénéfique.
Non, je le retire, madame la présidente.
En tant que pharmacien, je ne puis rester insensible à un tel amendement, manifestement inspiré par la grande distribution… L’économie de l’officine en France traverse une période particulièrement difficile. C’est pourtant la dernière profession offrant un maillage territorial complet, qui permet de pallier les insuffisances en matière de gard...
Je partage l’avis de Mme Deroche. L’activité des plateformes de commerce électronique pose un problème. La France a fait le choix de la sécurité et de la traçabilité, or, avec ces plateformes regroupant des commandes passées dans divers pays européens, nous n’avons plus aucune garantie sur la provenance des médicaments. Adopter un tel disposi...
Qu'il s'agisse des médecins, des pharmaciens ou des notaires, chacun sait bien que la régulation est la seule solution viable pour assurer un maillage décent. Je vois mal comment nos collègues, a fortiori les élus de territoires ruraux, pourraient être contre.
Je m’étonne aussi que nous nous accrochions, au début de l’examen de ce texte, au sujet du mot « territoire ». Au cours de la discussion générale, nous avons dressé le constat des inégalités en matière de soins palliatifs. Nous savons également – soyons pragmatiques – que, en raison de la politique de concentration des établissements hospitalie...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec cette proposition de loi relative à la fin de vie, le Sénat aborde aujourd’hui un sujet extrêmement sensible et délicat – madame la ministre, vous l’avez indiqué en ouvrant nos travaux. Nous ne saurions nous contenter de réduire cette discussion à u...
Rappelons-nous la devise des anciens généralistes : « Guérir parfois, soulager le plus souvent possible, aider et rassurer toujours. » Il est nécessaire de trouver un juste milieu entre, d’une part, les intégristes de l’acharnement thérapeutique, qui dispensent jusqu’à la dernière extrémité des actes souvent inutiles, onéreux et qui, parfois, ...
Ces problèmes juridiques en viennent à polluer tous les actes médicaux, même en médecine, et plus particulièrement en oncologie : dans cette spécialité, on se borne de plus en plus souvent à une classification de maladies selon des critères français ou anglo-saxon. Puis, une fois cette classification établie, on se contente d’appliquer le proto...
Je partage la même approche. Si les communes font des efforts pour arriver au zéro phyto, il nous faudra rapidement nous poser la question de la consommation et de l'épandage par les particuliers.
Il y a de nombreuses disparités sur notre territoire. Le TMB est une bonne solution quand on voit l'évolution des coûts de mise en décharge. On peut aussi s'interroger sur la pertinence de l'enfouissement de déchets verts, qui génère des coûts très importants pour les collectivités.