Interventions de Pierre Médevielle

L’article 8 quater du présent projet de loi a pour ambition de simplifier la procédure d’agrément des établissements d’enseignement et de formation en matière de conduite et de sécurité routière. Il supprime en effet l’obligation imposée à l’autorité administrative compétente, avant de délivrer l’agrément, de consulter les commissions d...

Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs et à leur garantir un contrat ne présentant aucune clause abusive, aucune clause illicite, aucun déséquilibre entre l’apprenti conducteur ou son représentant légal et l’établissement de la conduite et de la sécurité routière. L’article 8 quinquies ouvre la possibilité de conclure en...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Il ne sert à rien de se lamenter sur le passé : il vaut mieux aller de l’avant. Après les étincelles automnales et hivernales, après les excès en tout genre, je suis ravi que nos débats aient retrouvé leur sérénité et que le Gouvernement ait repris les négociations avec les sociétés concessionnaires. Pour avoir été membre du groupe de travail ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement 572 rectifié bis, présenté à l’article 6, qui vise à interdire toute prolongation de la durée des concessions autoroutières. Après avoir entendu les explications de M. le ministre, je le retire, monsieur le président, de même que l’amendement n° 572 rectifié bis.

Il serait bon de lever le doute introduit par l'expression « droit de présentation », dont joue beaucoup M. Macron. Il s'agit tout simplement d'une vente.

Il nous paraît souhaitable de simplifier les dispositions prévues à l’alinéa 7 de l’article 2, compte tenu des difficultés, à tout le moins des incertitudes, qui entourent le financement de l’ARAFER. Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa prévoit que l’ouverture ou la modification de tout service routier opérant sur une liaison d’une longueur ...

Compte tenu du succès attendu de l’ouverture du marché du transport routier de voyageurs, le présent amendement a pour objet d’aménager une période de transition lors de l’entrée en vigueur de la future loi. En effet, les autorités organisatrices de transport concernées risquent de manquer du temps nécessaire à l’analyse de l’incidence d’un no...

Je le retire, madame la présidente !

C'est un frein à la modernisation des installations.

Les clarifications qu'il apporte dans les conditions d'éligibilité des baux éviteraient pourtant certains contentieux.

On voit dans ce domaine qu'il y aurait besoin d'un choc de simplification, au niveau du statut des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Il faut travailler là-dessus. Il y a eu beaucoup de vagues dans l'enseignement lorsqu'il s'est agi de financer les universités ou les unités de recherche en fonction de l'activité. Où en sommes-nous aujou...

C'est bien, car certains universitaires refusaient de s'auto-évaluer auparavant.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite du rapport publié par sa commission en décembre 2012, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi l’Autorité de la concurrence, en lui demandant de rédiger un rapport visant à apprécier si les augmentations tarifaires des péages autorouti...

La présentation de ce rapport a provoqué une vive réaction à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les médias se sont livrés à une opération de bashing sans précédent à l’encontre des sociétés concessionnaires d’autoroutes. De grâce, gardons-nous des indignations faciles ! Après le temps des accusations vient celui de la réflexion et de la...

À la suite de la publication de ce rapport, Gérard Larcher et Hervé Maurey ont proposé la constitution d’un groupe de travail composé de six sénateurs. Nous avons procédé sensiblement aux mêmes auditions que l’Autorité de la concurrence : les concessionnaires, les autorités de régulation et les associations d’usagers. Nous avons récolté les mêm...

De plus, à l’expiration de la concession, qui est signée pour vingt-cinq ans, les concessionnaires remettent gratuitement à l’État le réseau d’autoroutes. La rentabilité de la concession évolue selon un modèle de courbe en J, avec un fort déficit au départ, un retour à l’équilibre en 2017 et une période de bénéfice jusqu’au terme de la concess...

Second oubli très important, l’Autorité de la concurrence ne cite pas le principal rentier dans cette affaire, à savoir l’État, qui n’est pas aussi naïf qu’on essaie de le faire croire. En effet, il perçoit une rente annuelle – le mot « rente » est ici justifié, puisque l’État ne fait rien en contrepartie –, qui représente 40 % du chiffre d’aff...

Il est nécessaire de le rappeler également, sans la privatisation, qui a entraîné une forte optimisation de la gestion, les recettes n’auraient pas atteint un tel niveau et n’auraient certainement pas été affectées intégralement à l’entretien des autoroutes, étant donné les difficultés budgétaires que nous rencontrons. Nous avons aujourd’hui, ...