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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter brièvement l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits relatifs à la prévention des risques, à la météorologie et au budget du ministère de l’écologie. Les crédits alloués à la préve...
Dans ma région, fortement agricole et viticole, les hôpitaux et les centres de médecine du travail tirent depuis un certain temps la sonnette d’alarme sur le dossier des pesticides. Nous sommes probablement à l’aube d’un scandale sanitaire, et le Gouvernement crée des contraintes budgétaires supplémentaires qui affectent l’agence chargée de gar...
La prévention des risques constitue pourtant une mission régalienne de l’État. Nous n’avons pas le droit de jouer avec la sécurité de nos concitoyens. Au vu de l’insuffisance de ces crédits pour 2016, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable sur leur adoption.
J'ai l'honneur de vous présenter l'avis budgétaire relatif aux politiques de la prévention des risques et de la météorologie qui concerne les crédits de trois programmes au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » avec le programme 181 « prévention des risques », le programme 170 « météorologie » et le programme 217 «...
Monsieur Revet, nous partageons les mêmes constats et avons tous la volonté d'aller plus loin. Nous avons pu constater, face aux terribles attentats que nous avons connus, que notre pays avait une grande capacité de réaction. Au regard de l'écologie, la situation est plus diffuse. Certains risques constituent une bombe à retardement qui pourrai...
Je soutiens cette proposition, Monsieur le président. Le sujet le mérite amplement.
Les alinéas 20 et 21 de l’article 57 du présent texte prévoient d’appliquer la règle générale de revalorisation des prestations sociales aux pensions versées par le régime autonome de retraite de base des avocats. Actuellement, le coefficient de revalorisation annuelle des retraites de base des avocats ne relève pas de la loi, mais est adopté ...
Je ne reviendrai pas sur les propos qui viennent d’être tenus pour ne pas surcharger les débats, mais je tiens à dire que nous sommes inquiets face à la segmentation, voire la stigmatisation des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. C’est une voie dangereuse qui pourrait donner de mauvaises idées aux mutuelles. Par ailleurs, comme l’a ...
Comme M. le rapporteur général, je pense que nous visons le même objectif et que nous avons le même souci pour nos aînés. En revanche, très clairement, la classification et la négociation par tranches d’âge me semblent dangereuses.
Je ne m’aventurerai pas sur la piste proposée par Annie David. Je pense que la répartition pharmaceutique a encore de beaux jours devant elle, du moins je l’espère, dans la mesure où ce système a montré son efficacité sur l’ensemble de notre territoire et qu’il permet d’approvisionner les petites officines qui n’ont pas les moyens de passer dir...
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Je félicite le rapporteur pour son optimisme... Je me réjouis qu'il ne soit plus question de reprise des concessions autoroutières. Avec réalisme, Emmanuel Macron a privilégié un plan de relance dans le cadre d'un contrat avec ces sociétés. Je rappellerai simplement que les concessions autoroutières reversent tous les ans 3,5 milliards d'euros ...
Je rappelle qu'à la suite du travail de Jean-François Longeot, nous avions demandé à faire un rapport plus poussé sur la désertification médicale, que nous pourrions faire en commun avec la commission des affaires sociales.
Dans le contexte de crise de l'élevage bovin et porcin, n'allons pas augmenter le prix de l'alimentation du bétail ! Même si je ne suis pas pro-OGM, il faut être conscient que 80 % de l'alimentation animale est importée. La solution serait de produire nous-même notre soja OGM en France pour ne pas devoir l'importer !
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), dont je suis membre, rendra un rapport au premier semestre 2016. On a diabolisé les OGM, or il en existe de différents types. Il faudrait revoir notre classification, car tous n'ont pas un profil inquiétant. Certaines semences rentrent dans le cadre des directives alors que ce sont des New Breeding Tec...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est le deuxième texte de transposition de directives et d’adaptation aux règlements européens dans le domaine du développement durable. Il a en effet été précédé par la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adapta...
Je souscris aux propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Les dispositions proposées sont ambitieuses, elles partent sans doute d’un bon sentiment, mais, dans la situation actuelle, elles me paraissent totalement irréalistes ! Mes chers collègues, voyez dans quel état se trouvent, notamment, nos filières bovine et porcine : a-t...
Laissons faire les scientifiques. Le Haut Conseil des biotechnologies rendra bientôt un avis, auquel nous pourrons nous ranger.
Il ne serait pas inintéressant de revoir le classement de ces zones rurales en difficulté. Je partirais d'un cas précis pour illustrer mon propos : celui des zones de revitalisation rurale (ZRR). La moitié sud de mon département est quasi-exclusivement constituée de ZRR et certains territoires ne bénéficient aujourd'hui plus de ce dispositif, p...