Amendements de Pierre Ouzoulias

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés de libre service du commerce et magasiniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

I. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : fixé chaque année par arrêté par les mots : déterminé chaque année par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et approuvé par arrêté II. – Alinéa 10 Remplacer le mot : précisés par les mots : déterminés par la commission mentionnée à l’article L. 221-5 ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction dont bénéficie chaque employeur peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la na...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les hôtesses de l’air et stewards pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge l...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le fonds a pour mission de financer des actions de prévention primaire et de prévention de l’usure professionnelle. Ces actions de prévention sont déterminées par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l’article L. 221-5 au sein de la Caisse nationale de...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés administratifs d’exploitation des transports de marchandises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet ...

Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : en y intégrant une perspective genrée Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE alertent, par cet amendement, sur l’intégration d’une réflexion sur la pénibilité différenciée entre les hommes et les femmes. En effet, il réside dans la distinction de genre une pénibilité particulière, souvent ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : ...

Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au plus tard le 1 er septembre 2023, en vue de la bonne application des dispositions de l’article L. 4624-2-1-1 du code du travail tel qu’il résulte du 7° du III du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précisément chiffré et documenté...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les contrôleurs des transports personnels roulants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé somma...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés administratifs des services techniques de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendemen...

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, II. –Alinéa 2, tableau, dernière colonne Supprimer cette colonne. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toute référence au projet de loi de programmation des finances publiques ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Alinéa 27 Remplacer les mots : peuvent établir par les mots : établissent dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE proposent, par cet amendement, de donner un objectif calendaire aux branches professionnelles pour établ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés administratifs non qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler...

Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 4161-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Un décret précise les facteurs de risque supplémentaires spécifiques à La Réunion et s’ajoutant à ceux mentionnés au I. » Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent que soit rec...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers pour qui l’âge fixé au présent alinéa dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas déc...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge...