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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Pierre Ouzoulias
1936 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 20222023-501 - Article 6 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Faire peser le fonctionnement d'un service public d'éducation sur des acteurs privés nous expose au risque d'une fragmentation de la qualité de celui-ci en fonction des territoires. De plus, si effectivement nous sommes conscients...
07/04/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 20222023-501 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l'opportunité d'ouvrir un dispositif de pré-recrutement dès la licence, afin de faire bénéficier les élèves-professeurs d'une formation de deux ans co...
07/04/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 20222023-501 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/04/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 20222023-501 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui déroge gravement aux droits d'affectation des enseignants.
07/04/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 20222023-501 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 411-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411-1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de recrutement, de formation et d’exercice des fon...
07/04/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 20222023-501 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Un tel plan de contractualisation ne sera rien de moins qu'un instrument de gouvernance établissement par établissement répondant à une logique de concurrence. Cet article participe ainsi à une forme de territorialisation du systèm...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5772 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs des services techniques de la banque Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5771 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5770 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs non qualifiés Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un a...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5769 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ét...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5768 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les pompiers et pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5767 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les hommes du rang sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'u...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5766 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5765 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs non cadres Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5764 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les inspecteurs et officiers de police Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre ...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5763 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par ...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5762 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, Trésor, douanes Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesu...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5761 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5760 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les contrôleurs des impôts, du Trésor, des douanes et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5759 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
