Amendements de Pierre Ouzoulias

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que l'arrêt de la publicité après 20h00 a déjà représenté une perte sèche, faute des compensations annoncées, vouloir plafonner une ressource sans que n'ait été encore réglé la question de son financement et de sérieuses garanties, nous semble dangereux en matière de perte de recette po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en coordination avec notre proposition de suppression de la holding, à supprimer cet article 3 qui établit les règles de gouvernance de la holding France Medias et ses filiales. En effet, nous jugeons que les modalités de désignation mise en place ne présentent pas les garanties n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 prévoyant que l'Etat détient la totalité du capital de la nouvelle holding créée à l'article 1, cet amendement vise par cohérence avec notre proposition de suppression de la holding à supprimer l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à s'opposer à la création d'une holding regroupant France Télévisions, radio France, France TV5 Monde, et l'INA. Une telle mise en place serait inutile au regard des nombreux exemples de transition numérique réussies notamment dans le succès incontestable des podcasts radio France ou ...

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 18-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature actuellement en vigueur prévoit la possibilité d’être nommé directement auditeurs de justice pour : - les docteurs en droit qui possèdent, outre les diplômes requis pour ...

Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : , 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : , 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par Exposé sommaire : Les sénateurs communistes se réjouissent par avance de l’adoption de ce projet de loi, lequel permettra de réparer bien plus efficacement les actes de spoliation effectués contre les personn...

Alinéa 2, après les mots : « les autorités des territoires » rédiger ainsi la fin de la phrase « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” (le reste san...

Alinéa 7, après les mots : « les autorités des territoires » rédiger ainsi la fin de la phrase : « qu’elle a annexés, occupés, contrôlés ou influencés ou dans le cadre des lois et règlements antisémites pris par l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français”.» Exposé sommaire : C’est le 27 septembre 1940 que l’administratio...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. » Exposé sommaire : L’article L 912-1-1 du code de l’Éducation dispose en son premier ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141-…. – L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles, collèges et lycées publics des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » Exposé sommaire : Le statut de l’enseignement dans ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et dans les collèges, les délégués départementaux de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le rôle des délégués départementaux de l’é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Cette mesure participera davantage a un signe de distinction entre les élèves en fonction de leur établissement et par là même d'une mise en avant d'une communauté sélectionnée.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Considérant que la jurisprudence, à plusieurs occasions, à confirmer que les accompagnants scolaires sont des usagers du service car ils agissent comme parent d'élève, les soumettre à une obligation de neutralité déroge gravement ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article car nous considérons que celui-ci oppose la question sociale et la question territoriale alors même qu'il existe déjà une centaine de collèges ruraux labellisés en REP.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article car nous considérons qu'un service public quel qu'il soit nécessite la création d'emplois statutaires. En outre, nous déplorons un grand manque de précision sur la typologie des membres de la réserve éducative ainsi que sur leur formation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui vise à favoriser le recrutement d'enseignants bivalents au collège.