Amendements de Pierre Ouzoulias

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Tout contenu à caractère sexuellement explicite doit être retiré ou bloqué à la demande de la personne filmée, immédiatement et gratuitement, sans avoir à attendre une collaboration des plateformes. Exposé sommaire : Reprenant ici la recommandation n°10 du rapport d'information Porno, ...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 227-23 du code pénal est ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques revêtant l’intention de représenter un mineur, intention appréciée par le contenu, par les images ou par les titres ...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : organisme unique chargé par les mots : administration publique chargée II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : organisme unique mentionné par les mots : administration publique mentionnée et les mots : ce même organisme unique par les mots : cette même administration publique Exposé sommaire : Par c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article retire la possibilité pour les communes d’avoir un accès direct aux données qui concernent la location de meublés touristiques. Il s’agit pourtant d’un levier important pour que les communes et les intercommunalités exercent leur compétence en matière d’habitat et de salubrité. Par cet ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à la création d’un livret d’épargne souveraineté.

Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Président de la Polynésie française est obligatoirement consulté par le ministre des armées sur l’exploration, l’exploitation, l’importation, l’exportation, la circulation, l’utilisation et la détention des matières premières stratégiques, notamment les éléments de terres rares, s...

Alinéa 163 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition de maintenir le porte-avions Charles de Gaulle jusqu’à 2040.

Alinéa 52, tableau, note de bas de page n° 3 Supprimer la seconde phrase de cette note de bas de page. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de lancement d’études de coûts pour un second porte-avions de nouvelle génération qui ouvrirait la voie vers sa construction à laquelle notre groupe s’oppose.

Alinéa 52, tableau, trente-troisième ligne (PA-Ng) Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (Pang) sont très élevés, 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. A l’heure où les grandes ...

Alinéa 38, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : C’est ainsi que les bases précitées ainsi que celle de Djibouti, sur lesquelles les forces françaises sont déployées, fermeront et le départ de nos forces se fera en coordination avec les autorités des pays hôtes. Exposé sommaire : Cet amendement vise la présence de forces permanentes...

Alinéa 35, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français. Exposé sommaire : Plusieurs accords de défe...

Alinéa 33, avant-dernière phrase Supprimer les mots : et en développant une capacité d’action dans l’espace Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revend...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d’explorer et...

Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérations extérieures et missions intérieures allant au delà de la dotation budgétaire, les opérations de maintien de la paix, les missions militaires de la gendarmerie, les pensions militaires d’invalidité et le financement de reche...

Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt doivent concourir à la conversion du système productif vers une économie non carbonée. Les catégories de dépenses é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition d'une troisième interruption publicitaire lors de la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle comportant au moins quatre tranches programmées de trente minutes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding. EN effet, cet article 9 prévoit les conditions d'entrée en vigueur du premier titre relatif à la création de la holding France Medias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding. En effet, l'article 8 prévoit les conditions de mise en oeuvre de la holding France Médias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec notre proposition de suppression de la holding, il est proposé de supprimer cette disposition visant à passer l'Institut national de l'audiovisuel, établissement aujourd'hui public, en société anonyme. Nous ne jugeons ni pertinent ni souhaitable un tel changement du régime juridique d...