Amendements de Pierre Ouzoulias

Alinéa 2 après « établissement public de recherche », ajouter « d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collect...

Alinéa 5 après « établissement public de recherche, » ajouter « une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectiv...

Alinéa 20 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 14 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 10 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « par des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre ...

Alinéa 53 Après « enseignement supérieur » ajouter « et les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité te...

Alinéa 4 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Alinéa 2 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Avant l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont tenus de respecter les principes et les règles de l’intégrité scientifique ». Exposé sommaire : L’article L. 952-2 du code de l’éducation consacre les libertés universitaires d...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les libertés universitaires et la licence garantie aux enseignants et aux chercheurs de mener leurs activités pédagogiques et scientifiques en toute indépendance et dans le respect de l’intégrité scientifique sont des conditions de l’excellence de la recherche et de l’enseignem...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 49, seconde phrase Remplacer le montant : 425 000 000 par le montant : 2 600 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...

I – Alinéa 21 1° Première phrase Supprimer les mots : dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € 2° Seconde phrase Supprimer les mots : , d’au moins 500 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’...

Mission Médias, livre et industries culturelles Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Presse et médias 3 000 000 3 00...

Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création 39 000 000 39 000 000 Tran...

Mission Sport, jeunesse et vie associative I. – Créer le programme : Fonds d’urgence aux associations II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouv...

Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II 30 000 000 30...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche uni...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche uni...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche uni...