Immigration et intégration

L'amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'article L. 561-2 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « dépassé leur dix-neuvième anniversaire » sont remplac...

Le sous-amendement n° 644, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 599, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - À la fin, les mots : «, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective » sont supprimés ; La parole est à Mme le rap...

L'amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'article L. 561-2 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « dépassé leur dix-neuvième anniversaire » sont remplac...

Le sous-amendement n° 644, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 599, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - À la fin, les mots : «, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective » sont supprimés ; La parole est à Mme le rap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° 108, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 552-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asil...

L’amendement n° 108 est retiré. L’amendement n° 200, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les m...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

Mes chers collègues, à la demande de la commission et avec l'accord du Gouvernement et de tous les groupes politiques, nous pourrions, à titre exceptionnel, et compte tenu de la tenue, demain, des cérémonies du 11 novembre, suspendre nos travaux à douze heures trente et les reprendre dès treize heures quarante-cinq. Il n'y a pas d'observation ...

Mes chers collègues, à la demande de la commission et avec l'accord du Gouvernement et de tous les groupes politiques, nous pourrions, à titre exceptionnel, et compte tenu de la tenue, demain, des cérémonies du 11 novembre, suspendre nos travaux à douze heures trente et les reprendre dès treize heures quarante-cinq. Il n'y a pas d'observation ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 201 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 561-2 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « dépassé leur dix-neuvième anniversaire » sont remplac...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 201 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

Le sous-amendement n° 644, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 599, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - À la fin, les mots : «, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective » sont supprimés ; La parole est à Mme le rap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

Mes chers collègues, à la demande de la commission et avec l’accord du Gouvernement et de tous les groupes politiques, nous pourrions, à titre exceptionnel, et compte tenu de la tenue, demain, des cérémonies du 11 novembre, suspendre nos travaux à douze heures trente et les reprendre dès treize heures quarante-cinq. Il n’y a pas d’observation ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 201 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

L'amendement n° 202, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 202, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à treize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.