Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l...

Ces remerciements s’adressent tout particulièrement aux fonctionnaires de la DRAC d’Île-de-France, qui ont assuré, dans des conditions très difficiles, la maîtrise d’ouvrage du chantier de sauvegarde. Leur action exemplaire le montre bien : il est utile, et même indispensable, pour l’État et le ministère de la culture de disposer de services d...

Il est tout à fait juste que nos institutions patrimoniales permettent depuis plus d’un siècle d’organiser des débats rationnels et structurés sur la nécessité de restaurer ou de ne pas restaurer et de le faire de façon plus ou moins fidèle. Régulièrement, des polémiques débordent des lieux où ces questions sont débattues, et l’opinion publiqu...

Je partage absolument les propos de M. Assouline : il ne revient pas au législateur de définir un choix esthétique. Mais dans ce cas, nous aurions dû commencer par discuter de l’article 9 et le supprimer pour empêcher toute dérogation au système actuel du patrimoine ! Je me serais alors rallié à la position de la commission. Dans l’incertitude...

Le présent amendement vise à supprimer la dérogation au régime classique pour ce type de financement. Au-delà de la discussion sur le pourcentage de réduction d’impôt, les difficultés rencontrées, notamment le fait qu’un certain nombre de promesses de dons ne sont pas réalisées, montrent qu’il est nécessaire d’accompagner la souscription par u...

M. Pierre Ouzoulias. À la liste des monuments qui ont été cités, j’aimerais ajouter l’église de Saint-Yrieix-le-Déjalat, un site tout à fait essentiel.

Sur le fond, ce qui me gêne, c’est le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Être obligé ici de voter des lois confirmatives de la parole présidentielle me rebute, je suis désolé de vous le dire tout cru. Par ailleurs, si l’objet de cette loi – c’est en tout cas ce que je comprends de plus en plus – est de transposer les décla...

… je m’interroge une nouvelle fois sur les propos du Président, qui a affirmé : « nous rebâtirons la cathédrale plus belle encore ». Mes chers collègues, j’ai donc bien fait de voter précédemment contre votre amendement

Sur l’article 9, nous poursuivons la discussion que nous avons eue ensemble précédemment, monsieur le ministre. Vous avez indiqué qu’il n’y aurait aucune dérogation au code du patrimoine. Or, à l’alinéa 11, vous vous laissez encore la possibilité de prendre par ordonnance toutes dispositions relevant du domaine de la loi « de nature à facilite...

Mais si ! Les dispositions visant à faciliter la réalisation des opérations de travaux de conservation figurent bien dans le code du patrimoine. Vous vous réservez encore la possibilité à l’article 9 de déroger par ordonnance au code du patrimoine – c’est ainsi que je le comprends. Mais si vous pouvez m’apporter aujourd’hui la contradiction, j’...

Vous connaissez donc l’utilité du Sénat. Nous avons collectivement apprécié la façon dont vous avez intégré en séance publique un certain nombre de dispositions, au moyen de certains amendements, à la suite de notre position quasiment unanime sur l’article 9. Je me dis donc, cum grano salis, que si nous avons obtenu une première fois de...

Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison de parler des carrières. En effet, il faudra trouver des pierres dans un banc particulier, le « banc royal », que l’on sait à peu près situer, et rouvrir des carrières. Toutefois, pour rouvrir ces carrières, il faudra mener des fouilles, monsieur le ministre. Vous serez donc obligé de toucher ...

M. Pierre Ouzoulias. Vous allez devoir passer par le code du patrimoine, parce que c’est le code qui réglemente les opérations d’archéologie préventive, et non celui de l’environnement ! J’ai pratiqué pendant vingt ans, alors, si je me trompe, c’est que j’ai vraiment été un mauvais fonctionnaire.

Monsieur le ministre, avant d’expliquer notre position sur ce texte, j’aimerais très vivement saluer le travail de notre rapporteur, qui, dans des conditions vraiment très difficiles, qui sont à la limite du supportable et de ce qu’un Parlement peut tolérer, a réalisé un très important travail d’auditions, a essayé, systématiquement et de façon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son temps, en 586, l’île de la Cité fut dévastée par un terrible incendie. L’historien explique que la consécration de la ville la protégeait jadis contre le désastre des flammes, mais que lors du curage des ég...

La lecture de cet amendement pourrait laisser penser qu’il est rédactionnel, puisque nous souhaitons simplement préciser que la souscription nationale est ouverte pour « le chantier » de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vous nous direz, monsieur le ministre, qu’il peut s’agir d’une forme de suspicion et je ...

J’entends les arguments du rapporteur, mais chacun connaît l’état calamiteux de l’enseignement professionnel – le groupe Les Républicains a d’ailleurs demandé un débat sur ce sujet qui aura lieu demain. Je prends un exemple : aujourd’hui, deux lycées techniques seulement assurent une formation de tailleur de pierre. L’argument que je vous prés...

Notre groupe votera bien sûr dans le sens de ces amendements. Je pense que la clarté est indispensable. J’aimerais profiter de cette explication de vote pour aborder un problème qui me tient à cœur, un de mes amendements portant sur ce sujet étant tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Je vais vous surprendre, mes chers collèg...

Monsieur le ministre, comprenez bien nos préventions ! Vous nous présentez une loi d’exception sans dire ce que vous souhaiteriez respecter des dispositions législatives en vigueur. Notre seule solution pour nous assurer qu’un certain nombre de principes de fond seront respectés, c’est donc de les introduire dans ce texte d’exception. Si vous a...

J’aimerais aborder plusieurs points sur ce sujet vraiment important. Tout d’abord, il faut rendre hommage aux services de la DRAC d’Île-de-France, qui interviennent sur le chantier dans des conditions très difficiles et qui auraient besoin d’être renforcés. Cette direction régionale n’est pas du tout adaptée et suffisamment importante pour gér...