Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Madame la ministre, vous venez de faire une déclaration forte : les jeux Olympiques de 2024 seront les plus écologiques de l’histoire des Olympiades. J’aimerais revenir sur le problème des réseaux de transport alternatifs. Quatre lignes de métro étaient prévues dans le cadre de la candidature de Paris, mais elles ne seront pas réalisées. Vous ...

Madame la rapporteure, je vous ai bien écoutée. S’il ne s’agit que d’un seul fonctionnaire, rectifions le texte, qui, dans sa rédaction actuelle, évoque « les fonctionnaires ». Enlevez le pluriel ! Utiliser la formulation « le fonctionnaire » aurait le mérite de la clarté.

M. Pierre Ouzoulias. Comme le préfet Cadot aura été fortement mobilisé par les Jeux, nous lui proposons d’anticiper ses vacances.

Plutôt que de prolonger la dérogation jusqu’au 21 décembre 2024, nous proposons d’y mettre un terme à la fin du mois de septembre. Le préfet Cadot pourra ainsi se reposer. Il aura bien mérité ce congé supplémentaire !

M. Pierre Ouzoulias. Voilà encore une fois un cavalier ! Ce n’est plus un projet de loi, mais un concours équestre !

Certes les épreuves hippiques se dérouleront à Versailles, mais tout de même ! La limite d’âge de la présidente de cet établissement public est dépassée depuis 2021 et, en deux ans, le ministère de la culture n’a pas réussi à former quelqu’un qui puisse lui succéder afin de prendre en charge la totalité des épreuves. C’est problématique ! Les...

Sur le fond, il est tout à fait anormal que les limites d’âge concernent généralement, voire toujours, le domaine de la culture. Comme si ce dernier pouvait échapper, par une forme de miracle, à toutes les lois qui, en France, imposent de façon tout à fait judicieuse des limites d’âge. Nous avons eu le cas à Notre-Dame avec le général Georgel...

Monsieur le ministre, je précise qu’il est tout à fait possible de préserver l’intégrité technologique des algorithmes et d’en assurer le contrôle en même temps. Il suffit de nommer un tiers de confiance qui assure l’analyse de l’algorithme. C’est ce qui se passe pour le contrôle des algorithmes des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Micr...

Vous l’avez compris, madame la ministre, la capacité du système de santé de la proche couronne parisienne à faire face à l’afflux de population et nécessairement à l’afflux de demande de soins suscite une forte interrogation. Il faut que vous nous répondiez maintenant et que vous nous disiez quelle est la programmation de votre ministère pour ...

Madame la ministre, vous nous dites que vous anticipez ; nous aurions donc aimé connaître vos conclusions… Or vous semblez renvoyer le soin de définir les besoins à une future mission d’inspection. Où est l’anticipation ? De son côté, M. Darmanin a anticipé, puisqu’il nous a annoncé que toutes les forces de police seraient mobilisées pour les ...

Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : nous sommes ensemble pour deux jours, nous sommes tous partisans des jeux Olympiques, mais vous devez nous aider à clarifier la position du Gouvernement. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « même avis que la commission » ; vous devez nous donner des arguments ! Ce que n...

Monsieur le ministre, je vous fais simplement part d’un regret. Il aurait été intéressant, à mon avis, de discuter du problème des transports de substitution, car l’État est défaillant en matière de livraison des lignes de transport, ce qui va à l’encontre de ses engagements. C’est un sujet très préoccupant pour les élus de la région parisienne...

Votre propos est plus clair, et je comprends mieux maintenant de quoi il s’agit. Sincèrement, votre rédaction est difficilement compréhensible, alors même que votre objectif est, lui, bien plus clair. Vous avez ajouté un bout de la phrase ; je pense qu’il aurait fallu rédiger complètement l’article.

Soyons clairs : du point de vue du droit, l’article 7 instaure un dispositif dérogatoire au règlement général sur la protection des données (RGPD), alors que la France était jusqu’à présent en pointe en la matière en Europe. Là, nous reculons, en particulier au regard des principes posés à l’article 23 du RGPD. La Cnil, qui a réalisé un travai...

D’aucuns parlent d’innovations technologiques. Moi, je vois surtout des innovations juridiques qui contribuent à affaiblir l’État de droit ! Cela concerne en premier lieu au droit d’opposition, qui est fondamental. La Cnil vous a alertés sur le sujet dans son analyse, mais le texte n’apporte rien en la matière, si ce n’est une information donné...

Lorsqu’on met le doigt dans cet engrenage, on ne sait pas où cela prendra fin. Si l’État de droit et la défense des libertés individuelles deviennent demain un obstacle à l’organisation des grands événements sportifs, seules les dictatures pourront les organiser !

Nous l’avons récemment vu avec la Coupe du monde de football, mais d’autres exemples suivront. Bientôt, les grandes fédérations organiseront leurs événements dans des pays beaucoup moins regardants sur l’État de droit, car, chez nous, il y aura une opposition massive à des mesures en contradiction totale avec certains de nos grands principes.

Madame la secrétaire d’État, ce que vous nous demandez de voter, c’est un cavalier législatif ! Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte qui prévoit des mesures exceptionnelles pour le bon déroulement des jeux Olympiques. Prolonger l’expérimentation que vous nous proposez au-delà de cet événement relève bien du cavalier législatif...

telle est la devise des olympiades de l’ère moderne. Votre projet de loi pourrait en être une brillante illustration, madame la ministre, tant il manifeste l’intention du Gouvernement d’aller plus vite dans la désagrégation du modèle sportif français, plus haut dans la transgression des droits du Parlement et plus fort dans sa volonté d’imposer...

Tout commence lors de la discussion du projet de loi de finances pour l’année 2019 et le dépôt d’un amendement gouvernemental attribuant les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport à une nouvelle Agence nationale du sport, sans existence. La rapporteure spéciale de ce budget pour l’Assemblée nationale avait exprimé alo...