Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Moi qui consomme uniquement de l’eau du robinet, je me sens en extrême danger à ce stade de la discussion, car je viens de comprendre qu’elle n’était pas potable ! Je vous rappelle, chère collègue, que, en région parisienne, c’est le Sedif qui gère l’eau potable et qu’il est dirigé par vos amis. Ce syndicat a dépensé beaucoup d’argent pour exp...

Cet amendement s’inscrit dans le même l’esprit que celui que vient de défendre Mme Taillé-Polian – je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’un recyclage… Madame la secrétaire d’État, la problématique est beaucoup plus vaste. Je voudrais rappeler un épisode peu glorieux pour notre marine : voilà quelques années, un porte-avions français chargé...

Madame la secrétaire d’État, quand le porte-avions Clemenceau, chargé d’amiante, a été arraisonné dans l’océan Indien, une poignée d’avocats et d’associations se sont mobilisés pour obtenir son rapatriement : là est le vrai courage !

J’ai un immense regret. Mes chers collègues, nous avions consenti des efforts réciproques pour converger vers des positions communes. Il y a extrême urgence à agir. Écoutons nos enfants, qui vivent aujourd’hui dans l’angoisse parce qu’ils savent que nous allons leur laisser une planète invivable. Ils nous disent que nous, adultes, ne sommes pas...

Je vais reprendre point par point vos arguments, madame la secrétaire d’État. Vous avez parlé de fragilité juridique. Or tous nos amendements ont été examinés en commission et ont été retoqués à la moindre suspicion de fragilité, que ce soit au titre de l’article 40, de l’article 45 ou, plus largement, de la sécurité juridique. Je félicite d’a...

Nous ne sommes pas dans le même camp et nous ne le serons jamais. Moi, j’ai des convictions politiques !

Madame la secrétaire d’État, la démocratie est en danger. Ce que les citoyens et les citoyennes nous demandent aujourd’hui, à nous, politiques, c’est de leur présenter, face aux problèmes, des positions claires, que nous assumons tous en responsabilité. Le Sénat a introduit dans le projet de loi des articles, sur lesquels vous avez émis un avi...

J’appuie les propos très justes qui viennent d’être développés sur l’obsolescence programmée des matériels informatiques, notamment des téléphones. Il s’agit d’un véritable fléau. Ces appareils contiennent effectivement des métaux précieux et des terres rares, que la France doit importer. Nous sommes complètement dépendants de l’étranger à cet ...

L’éducation nationale est l’un des principaux acheteurs publics. Madame la secrétaire d’État, que fait le Gouvernement pour forcer les ministères à prendre en compte, dans leurs appels d’offres et leur réflexion sur l’achat de matériels, le sujet qui nous occupe ? Les ministères sont eux aussi des victimes – consentantes – de l’obsolescence pro...

Sans revenir sur l’argumentation développée par mon collègue Guillaume Gontard, je rappellerai simplement que deux causes fondamentales empêchent la réutilisation, le recyclage ou la réparation de certains biens, notamment des ordinateurs. La première est d’ordre technique : les composants sont soudés et ne peuvent être changés. La seconde caus...

Le débat est décevant, madame la secrétaire d’État. Il aurait été intéressant de réfléchir à un horizon d’attente. Concernant les ordinateurs et les téléphones portables, nous partageons tous ici un objectif, certes lointain : la neutralité des terminaux à l’égard des différents systèmes d’exploitation. En déposant ces amendements, nous somme...

Cet amendement fait suite à la demande de rapport que notre assemblée a adoptée sur l’excellente proposition de nos collègues Joël Bigot et Jean-François Longeot. Il a pour objet d’empêcher l’obsolescence logicielle. Nous avons travaillé sur ce sujet, madame la secrétaire d’État, et nous vous proposons un système intéressant qui renverse la ch...

Ces amendements ont pour seul objet la garantie logicielle ; ils ne portent pas du tout sur le matériel électroménager. Tout jeune – il y a donc déjà quelque temps –, j’ai eu un ordinateur, dont je tairai la marque, que j’ai gardé douze ou treize ans ; tous les deux ou trois ans seulement, il fallait procéder à une remise à niveau logicielle. ...