Gestion de la crise sanitaire

Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Éliane Assassi, lors de son intervention en discussion générale. Notre groupe est cohérent. Nous avons refusé le passe sanitaire, nous refuserons le passe vaccinal, qui va encore plus loin en portant des atte...

Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle nous assistons – je veux parler du rôle saugrenu et extraordinaire donné au conseil de défense et de sécurité nationale. La santé est actuellement considérée comme un domaine réservé du Président de la Rép...

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la gestion des données personnelles de santé, sujet très important sur lequel la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à quatre reprises un rapport. Nous apprenions, le 7 j...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons de vivre une semaine très dure pour la démocratie parlementaire. Personne ici – pas même vous, messieurs les ministres – ne peut être satisfait de la façon dont nous avons organisé ce débat et délibéré, et dont nous allons nous prononcer à l’aveugle, ce soir, quel...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous parler de la ville de Bagneux, dont je suis l’élu. Cette semaine, dans la cité de l’abbé Grégoire, la Croix-Rouge française, avec l’aide de la municipalité, a installé un stand de vaccination au bas des tours, au plus près de la popu...

Ce que vous nous proposez, c’est tout à fait autre chose. Je pense à cette femme de 80 ans que j’ai rencontrée dans un immeuble et qui ne veut pas se faire vacciner. Pensez-vous sincèrement que vous allez l’obliger à se faire vacciner grâce à votre passe sanitaire ? Cette personne ne va plus dans les bistrots depuis très longtemps, ne fréquent...

M. Pierre Ouzoulias. Vous êtes entré dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État, en nous disant qu’il s’agissait avant tout d’un problème technique. Non, ce n’est pas un problème technique, mais un problème éthique ! Nous allons discuter ici de la République dont nous voulons : en ce qui nous concerne, nous voulons une République conform...

Je reviendrai sur trois points. Le premier est l’aspect scientifique. Bien que celui-ci soit tout à fait essentiel pour notre discussion, nous manquons absolument de critères fiables et d’une instance de validation des avis scientifiques. Votre gouvernement a créé plusieurs instances scientifiques, monsieur le secrétaire d’État, mais nous ign...

Le passe sanitaire a vocation à inciter à la vaccination, mais, dans ce cas, il s’agit d’une injonction contradictoire.

Permettez-moi de revenir sur l’obligation vaccinale, à la suite des propos de M. le rapporteur, afin de préciser l’état d’esprit qui est le nôtre dans cette partie de l’hémicycle. Pour nous, la vaccination obligatoire, c’est non pas une demande de mesures techniques, mais l’exigence d’une réponse politique. Nous estimons, au stade où nous en s...

Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaiterions vivement que vous nous indiquiez quelle est l’intention exacte du Gouvernement. Votre texte donne le sentiment que les personnes qui quittent le territoire métropolitain, mais qui restent en France, ont l’obligation de présenter un justificatif de vaccination et un test PCR. Pour nous, c’est l’...

Avec votre permission, monsieur le président, j’aimerais brièvement souligner le problème constitutionnel que nous pose de nouveau l’examen de ce projet de loi. Lorsqu’il a examiné le régime de l’état d’urgence créé par la loi du 23 mars 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que « la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le légi...

Avec votre permission, monsieur le président, j’aimerais brièvement souligner le problème constitutionnel que nous pose de nouveau l’examen de ce projet de loi. Lorsqu’il a examiné le régime de l’état d’urgence créé par la loi du 23 mars 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que « la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le légi...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous trouve pleins de certitudes. Souvenez-vous-en, voilà presque un an, le 27 mai 2020, dans cet hémicycle, le secrétaire d’État Cédric O nous présentait l’application StopCovid.

Je vous rappelle ce qu’il nous disait à l’époque : « StopCovid n’est pas une coquetterie technologique. C’est un outil sanitaire au service de la protection des Françaises et des Français. » Il ajoutait : « Soit on fait tout pour éviter que l’épidémie reprenne, soit on choisit de priver les volontaires de cette protection et on accepte qu’il y...

J’aimerais rappeler un point d’histoire. En 1720, le Comtat Venaissin a édifié un mur pour se prémunir de la peste qui venait de Marseille. L’impact n’a pas été probant et cela n’a pas beaucoup marché. Par ce rappel historique, je souhaite indiquer que la seule solution aujourd’hui pour se prémunir des variants qui arrivent de l’étranger, c’es...

Et le compte rendu de séance de mentionner que « Loïc Hervé s’exclame », ce qui prouve à tout le moins une certaine continuité de nos débats… Qui utilise aujourd’hui cette application ?

J’aimerais rappeler un point d’histoire. En 1720, le Comtat Venaissin a édifié un mur pour se prémunir de la peste qui venait de Marseille. L’impact n’a pas été probant et cela n’a pas beaucoup marché. Par ce rappel historique, je souhaite indiquer que la seule solution aujourd’hui pour se prémunir des variants qui arrivent de l’étranger, c’es...

Mais alors, on nous expliquait que cette application était indispensable et fondamentale et que les méchants, c’était nous qui siégeons sur ces travées, parce que, refusant d’approuver sa création, nous étions responsables de ces morts. Voyez où nous en sommes aujourd’hui : je crains malheureusement que ce que vous nous proposez ne soit, encor...

Je vous le dis très sincèrement et avec beaucoup de bienveillance, madame la ministre : au point où nous en sommes, il faut nous expliquer ce que le Gouvernement compte faire de notre débat parlementaire ! Nous vous avons posé énormément de questions. Depuis ce matin, le président Bruno Retailleau interroge le Gouvernement et nous-mêmes venons...