Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Pierre Ouzoulias. Mon intervention porte sur l’amendement n° 1968 rectifié quater : 1968, ça doit être un hasard, monsieur Husson ?

M. Le Rudulier a convoqué Jaurès dans cet hémicycle. J’aurais aimé que Jaurès s’exprimât lui-même, mais je vais lui prêter ma voix. Je le cite, dans L ’ Humanité du 6 mai 1911 : « C’est à l’invalidité que doit commencer la retraite. C’est au moment où ses forces diminuent que doit commencer la retraite du travailleur. » Tel est toujours ...

Je ne vais pas revenir sur le débat, monsieur le rapporteur, mais j’ai tout de même du mal à comprendre la différence d’appréciation que vous portez sur l’article 1er bis, que vous avez supprimé, et le présent article, que vous allez faire adopter. On aurait parfaitement pu mobiliser l’argumentaire ayant justifié la suppression de l’arti...

J’ai un problème de droit constitutionnel. Le Gouvernement nous a dit qu’il utilisait la procédure de l’article 47-1 de la Constitution, parce qu’il y avait urgence. C’est parfaitement justifié, puisque l’article 47-1 répond effectivement à cet objectif. Or vous nous dites maintenant, monsieur le ministre, qu’un rapport doit être absolument r...

Nous continuons dans le cadrage législatif de la définition des index que je vous ai présenté. Nous vous proposons, notamment, que ces index prennent en compte le recrutement à des fins de contrat, c’est-à-dire le taux d’emploi, la prévention des effets défavorables et les risques inhérents aux carrières longues, la durée des contrats de travai...