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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Pierre Ouzoulias
Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Nous sommes face à une crise politique majeure, j’y insiste : l’autorité du Président de la République est mise en cause, celle de la Première ministre l’est également et le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale a éclaté. Il ne reste donc plus au Gouvernement que l’assurance de pouvoir disposer des votes du groupe Les Républicains au Sén...
Nous sommes face à une crise politique majeure, j’y insiste : l’autorité du Président de la République est mise en cause, celle de la Première ministre l’est également et le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale a éclaté. Il ne reste donc plus au Gouvernement que l’assurance de pouvoir disposer des votes du groupe Les Républicains au Sén...
J’interviens à mon tour sur le fondement de l’article 46 bis du règlement du Sénat pour compléter l’excellent argumentaire de notre collègue Vincent Éblé.
M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, vous voulez éliminer les amendements de suppression. Je vous pose une question de pure logique ; ce n’est ni une question politique ni une question de règlement. Comment faire pour supprimer les amendements de suppression d’un article ? La seule solution consiste à supprimer l’article. Ce que je vous pr...
Je partage totalement ce que vient de nous dire M. Raynal. Selon moi, monsieur le ministre, votre projet présente vraiment une grosse défaillance : il ne comporte pas d’évaluation des conséquences de la réforme sur la fonction publique, et notamment sur le déroulement des carrières dans la fonction publique. Permettez-moi de prendre l’exemple ...
Je partage totalement ce que vient de nous dire M. Raynal. Selon moi, monsieur le ministre, votre projet présente vraiment une grosse défaillance : il ne comporte pas d’évaluation des conséquences de la réforme sur la fonction publique, et notamment sur le déroulement des carrières dans la fonction publique. Permettez-moi de prendre l’exemple ...
M. Pierre Ouzoulias. En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, nous savons où conduit toujours la liberté. Regardez cet hémicycle ; si le principe de liberté avait été respecté, pas une seule femme n’y siégerait.
M. Pierre Ouzoulias. En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, nous savons où conduit toujours la liberté. Regardez cet hémicycle ; si le principe de liberté avait été respecté, pas une seule femme n’y siégerait.
Madame Primas, vous pourrez parler après moi ; je pense que le débat sera intéressant ! Il nous faut donc prendre des décisions importantes, car nous savons, comme élus, que sans un dispositif légal pour permettre aux femmes de progresser, nous n’y parvenons pas. Mme Rossignol a avancé des propositions en ce sens très cohérentes et réfléchies,...
Madame Primas, vous pourrez parler après moi ; je pense que le débat sera intéressant ! Il nous faut donc prendre des décisions importantes, car nous savons, comme élus, que sans un dispositif légal pour permettre aux femmes de progresser, nous n’y parvenons pas. Mme Rossignol a avancé des propositions en ce sens très cohérentes et réfléchies,...
Il me semble important d’évoquer un problème de fond, celui de l’attractivité des métiers de la fonction publique. Toutes nos collectivités, notamment dans les Hauts-de-Seine, sont confrontées à des difficultés de recrutement. Les collectivités ne peuvent plus embaucher, notamment dans l’aide sociale à l’enfance. Il y a une perte d’attractivit...
Proposer aux sportifs, par la voie réglementaire, de racheter des trimestres est un dispositif vraiment très intéressant et une façon de renforcer la nation sportive. Je veux cependant exprimer un très gros regret : il existe non seulement des sportifs de haut niveau, mais aussi des chercheurs de haut niveau. J’aurais aimé que ce dispositif pu...
Monsieur le ministre, l’âge moyen d’entrée dans la carrière pour les métiers d’enseignant et d’enseignant-chercheur est aujourd’hui de 35 ans. Un fonctionnaire qui devient chercheur ne va donc commencer à gagner suffisamment sa vie pour racheter des parts qu’à partir de cet âge. Si vous fixez une limite à 30 ans, vous lui interdisez de fact...
Cette réforme emporte des conséquences budgétaires importantes, ainsi que le président Retailleau nous l’a dit avec justesse. Monsieur le ministre, vous devez la vérité aux Français à ce sujet : quels seront ses effets sur les comptes de l’État ? Le Président de la République avait reconnu lui-même que l’un des objets de la réforme était de tro...
Monsieur le ministre, j’ai posé plus tôt dans le débat une question qui n’a pas trouvé de réponse. Vous me permettrez donc de la reposer. Cette question est très simple : lors de la campagne électorale, le Président de la République avait expliqué que le recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite permettrait de financer un minimum retr...
Mais si, je pourrais vous transmettre les propos de M. Macron. On sait maintenant que seuls 10 000 à 20 000 retraités pourront en bénéficier. Je vous repose donc ma question : quel est le gain budgétaire de cette réforme des retraites ? Les économistes évaluent à 0, 6 % du PIB le surcroît de recettes budgétaires dans dix ans. Nous confirmez-vo...
Nous pensons, de façon générale, que les aides de l’État doivent être soumises à des contreparties. Pour cette raison, nous souhaitons conditionner la réduction de cotisations d’assurance maladie à six points pour les salaires inférieurs à 2, 5 fois le Smic à l’obtention d’une note satisfaisante pour l’index prévu à l’article 2 du présent proje...
Chers collègues de droite, nous avons bien compris, avec le débat qui s’amorce, que le projet gouvernemental n’était finalement que le préambule, la première étape d’une réforme beaucoup plus importante, celle de la retraite par capitalisation. Je partage les arguments qui ont été exposés par mes collègues. J’aimerais en ajouter un, particuliè...
J’ajouterai à la présentation de mon collègue Jacques Fernique qu’il ne saurait y avoir d’obligation sans un régime de sanctions ; à défaut, on neutralise le caractère obligatoire de la mesure. Nous proposons, nous aussi, d’instaurer une forme d’automatisation des pénalités qui seront appliquées en cas de non-publication de l’index seniors.
Nous souhaitons nous aussi avancer la date de publication de l’index seniors au 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 500 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises comptant entre 300 et 500 salariés. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui 30 % de la gestion des ressources humaines est confiée à des prestataires extérieurs, si b...
