Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier

903 amendements trouvés


10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5772 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs des services techniques de la banque Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5771 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5770 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs non qualifiés Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un a...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5769 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ét...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5768 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les pompiers et pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5767 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les hommes du rang sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'u...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5766 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5765 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs non cadres Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5764 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les inspecteurs et officiers de police Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre ...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5763 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par ...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5762 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, Trésor, douanes Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesu...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5761 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5760 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les contrôleurs des impôts, du Trésor, des douanes et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5759 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5737 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les infirmiers psychiatriques Exposé sommaire : Sous amendement de précision. Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5736 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les cadres infirmiers et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5735 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les sous-bibliothécaires et les cadres intermédiaires du patrimoine Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5734 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter par les mots : pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5733 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, compléter par les mots : notamment pour les formateurs et animateurs de formation Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5732 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les moniteurs d’école de conduite Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat