Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
903 amendements trouvés
Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs des services techniques de la banque Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...
Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...
Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs non qualifiés Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un a...
Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ét...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les pompiers et pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les hommes du rang sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'u...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs non cadres Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...
Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les inspecteurs et officiers de police Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, Trésor, douanes Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesu...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint...
Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les contrôleurs des impôts, du Trésor, des douanes et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les infirmiers psychiatriques Exposé sommaire : Sous amendement de précision. Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les cadres infirmiers et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les sous-bibliothécaires et les cadres intermédiaires du patrimoine Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter par les mots : pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, compléter par les mots : notamment pour les formateurs et animateurs de formation Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les moniteurs d’école de conduite Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat