Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'amendement n° 143 est retiré. L'amendement n° 175, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 219 rectifié ter, présenté par Mmes Petrus, Jacques, Malet, Phinera-Horth et Tetuanui, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1442-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mission de permanence des soins mentionnée à l'artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8.

L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 6151-3 du code de la santé publique, il est inséré l'article L. 6151-4 ainsi rédigé : « Art. L. 6151 -4. – Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires m...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8 bis. L'amendement n° 224, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des juridictions financières est ainsi modifié ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8 bis.

L'amendement n° 144, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 8 Après le mot : médico-social insérer les mots : ou au sein des équipes de soins mentionnés à l'article L. 1411-11-1 II. – Pour compenser la perte de ...

L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Wattebled, Mmes Bourcier et O. Richard, MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : mé...

L'amendement n° 102 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et M...

L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud ...

L'amendement n° 121 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Bonneau. L'amendement n° 170 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8, premiè...

L'amendement n° 114 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du chapitr...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blan...

Je mets aux voix l'amendement n° 148. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 rectifié, 176 et 209. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 10 demeure supprimé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Bonneau. L'amendement n° 169 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Jacques et Muller-Bronn, M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Sido et Mme Dumont. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi ...