Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’amendement n° 193, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrice Joly, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les co...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre déléguée.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.

Durant la suspension, la commission des affaires sociales s'est réunie pour examiner l'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement. Quel est donc l'avis de la commission sur cet amendement ?

L'amendement n° 22 rectifié bis est retiré. Qu'en est-il de l'amendement n° 32 rectifié quater, monsieur Burgoa ?

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° S...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - ...

L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 9° Le bilan des actions mises en œuvre par l'établissement pour améliorer l'accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire. » ; II. – Alinéa 12 Après le mot : plur...

L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : bilan insérer les mots : élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, La parole est à M. Alain Milon.

L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé : 1° Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le contrat de gouvernance élaboré par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement. » ; 2° Compléter cet article par deux alinéas ainsi ré...

L'amendement n° 142, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sur la base de ces observations, le directeur général de l'agence régionale de santé décline, le cas échéant, ...

L'amendement n° 66, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. ...

L'amendement n° 20 n'est pas soutenu. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après la référence : insérer la référence : 2° Remplacer les mots : au cours des douze derniers mois. Cette durée est appréciée dans des conditions déterminées par décret en C...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Antoine, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Burgoa, Cadec, Canévet, Capo-Canellas, Chatillon, Chevalier, Cigolotti et Courtial, Mme L. Darcos, M. Delahaye, Mme de La Provôté, MM. Duffourg et Fouassin, Mme Gatel, MM. Guérini, Gremil...

L'amendement n° 223, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 143, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : a) À la première phrase, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et établissements et services médico...