Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'amendement n° 169 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 150, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. - Alinéas 3 et 20 Supprimer les mots : , majoritairement composée de professionnels de santé...

Vous avez épuisé votre temps de parole, ma chère collègue. L'amendement n° 213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deux par le mot : trois et les mots : la commission mentionnée au premier alinéa émet un avis sur la poursuite du parcours de consolidation des compétences et peut décider de la r...

L'amendement n° 163, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes autorisées à exercer en appli...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné aux cinquième...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné aux cin...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné au cinqu...

Les amendements n° 215 rectifié et 216 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 225.

L'amendement n° 171 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase, remplacer le mot : « Ils » par les mots : « Pour les établissements de santé, les lauréats » La parole ...

L'amendement n° 171 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 164, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi réd...

L'amendement n° 162, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 4131-5 est ainsi modifié :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10 bis. L'amendement n° 145, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis Insérer un article a...

L'amendement n° 193, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrice Joly, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre déléguée.