Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 148, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du chapitr...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 88 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 176 est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blan...

Je mets aux voix l’amendement n° 148. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 rectifié, 176 et 209. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 10 demeure supprimé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par M. Bonneau. L’amendement n° 169 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Jacques et Muller-Bronn, M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Sido et Mme Dumont. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° 169 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 150, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 149, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. - Alinéas 3 et 20 Supprimer les mots : , majoritairement composée de professionnels de santé...

Vous avez épuisé votre temps de parole, ma chère collègue. L’amendement n° 213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deux par le mot : trois et les mots : la commission mentionnée au premier alinéa émet un avis sur la poursuite du parcours de consolidation des compétences et peut décider de la r...

L’amendement n° 163, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes autorisées à exercer en appli...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 225, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné aux cinquième, ...

L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné aux cinqu...

L’amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné au cinquiè...

Les amendements n° 215 rectifié et 216 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 225.

L’amendement n° 171 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase, remplacer le mot : « Ils » par les mots : « Pour les établissements de santé, les lauréats » La parole ...

L’amendement n° 171 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 164, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 162, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4131-5 est ainsi modifié :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10 bis. L’amendement n° 145, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article a...