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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L’amendement n° 142, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sur la base de ces observations, le directeur général de l’agence régionale de santé décline, le cas échéant, ...
L’amendement n° 66, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. ...
L’amendement n° 20 n’est pas soutenu. L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après la référence : insérer la référence : 2° Remplacer les mots : au cours des douze derniers mois. Cette durée est appréciée dans des conditions déterminées par décret en C...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Antoine, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Burgoa, Cadec, Canévet, Capo-Canellas, Chatillon, Chevalier, Cigolotti et Courtial, Mme L. Darcos, M. Delahaye, Mme de La Provôté, MM. Duffourg et Fouassin, Mme Gatel, MM. Guérini, Gremil...
L’amendement n° 223, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 143, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : a) À la première phrase, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et établissements et services médico...
L’amendement n° 143 est retiré. L’amendement n° 175, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
L’amendement n° 219 rectifié ter, présenté par Mmes Petrus, Jacques, Malet, Phinera-Horth et Tetuanui, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1442-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mission de permanence des soins mentionnée à l’artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.
L’amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 6151-3 du code de la santé publique, il est inséré l’article L. 6151-4 ainsi rédigé : « Art. L. 6151 -4. – Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires m...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 bis. L’amendement n° 224, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des juridictions financières est ainsi modifié ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 bis.
L’amendement n° 144, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 8 Après le mot : médico-social insérer les mots : ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411-11-1 II. – Pour compenser la perte de ...
L’amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Wattebled, Mmes Bourcier et O. Richard, MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : mé...
L’amendement n° 102 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et M...
L’amendement n° 120 rectifié est retiré. L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud ...
L’amendement n° 121 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Bonneau. L’amendement n° 170 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8, premiè...
L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots...
L’amendement n° 114 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 9, modifié.
