Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état G.

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° II-1286, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky et ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-558 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bleunven et Cambier, Mme Vermeillet, MM. Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 135 Rédiger ainsi cet alinéa : Taux ...

L'amendement n° II-1340, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-1340, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état D.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1335, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° II-1270, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état G.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

L'amendement n° II-558 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bleunven et Cambier, Mme Vermeillet, MM. Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 135 Rédiger ainsi cet alinéa : Taux ...

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-558 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bleunven et Cambier, Mme Vermeillet, MM. Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 135 Rédiger ainsi cet alinéa : Taux ...